par Mot-Tech | Nov 3, 2019
Le secrétaire du comité social et économique se charge notamment de la rédaction du compte rendu de CSE, mais ce n’est pas sa seule mission, il s’occupe de valider l’ordre du jour avec le président afin de pouvoir l’adresser à l’ensemble des membres lors de l’envoi...
par Mot-Tech | Nov 3, 2019
En principe, tous les salariés sont autorisés à prendre connaissance des sujets traités en réunion de Comité Social et Economique mais dans les faits, certain débats peuvent être confidentiels à la demande des élus ou de l’employeur. Les informations de droit...
par Mot-Tech | Nov 3, 2019
Depuis la loi du 20 août 2008 les organisations syndicales doivent, pour être représentatives, avoir recueilli au moins 10 % des suffrages exprimés au premier tour des dernières élections des titulaires au comité social et économique ou de la délégation unique du...
par Mot-Tech | Nov 3, 2019
Chaque année, l’Urssaf met en ligne et complète son guide des activités sociales et culturelles (ASC) du CSE. Ce document synthétise, par ordre alphabétique, activité par activité, les tolérances de l’administration en matière d’exonération des cotisations de sécurité...
par Mot-Tech | Nov 3, 2019
Le procès verbal du comité social et économique doit contenir un certain nombre d’informations pratiques de base qui sont ensuite complétées par une sorte de compte rendu qui varie, lui, d’une réunion à l’autre. Que doit contenir le procès verbal du CSE ? Le...
par Mot-Tech | Nov 3, 2019
Dans la rédaction du compte rendu du CSE, des Comités font le choix de retranscrire les débats au style direct et en mot à mot (in extenso) : ces comptes rendus ont un style « juridique » en tant que véritable retranscription écrite de la parole tenue. Les propos ne...
