Le Comité Social et Économique (CSE) est une institution représentative du personnel mise en place dans les entreprises en France. Son rôle principal est de représenter les salariés et de défendre leurs intérêts.
Dans les entreprises de moins de 50 salariés, le fonctionnement du CSE est légèrement différent par rapport aux entreprises de plus grande taille. Voici ce qu’il faut savoir sur le CSE dans les entreprises de moins de 50 salariés.
Effectif minimum
Les entreprises de moins de 11 salariés ne sont pas tenues de mettre en place un CSE. Dans ces entreprises, les salariés peuvent néanmoins désigner un délégué du personnel pour les représenter. Ce délégué du personnel peut être choisi parmi les salariés volontaires ou peut être élu par les salariés lors d’un scrutin.
- Délégué du personnel : Dans les entreprises de moins de 11 salariés, les salariés peuvent décider de désigner un délégué du personnel. Cette désignation peut être effectuée par accord collectif ou, à défaut, par voie d’élection à la majorité des voix des salariés présents lors d’un scrutin secret.
- Rôle du délégué du personnel : Le délégué du personnel a pour mission de représenter les salariés auprès de l’employeur et de défendre leurs intérêts. Il peut notamment intervenir dans les relations individuelles et collectives de travail, et il est consulté sur les questions d’hygiène, de sécurité et de conditions de travail.
Les entreprises de 11 à 49 salariés sont, quant à elles, obligées de mettre en place un CSE, qui remplace les anciennes instances représentatives du personnel (délégués du personnel, comité d’entreprise et comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail) depuis la réforme du Code du travail en 2017.
Élection des membres dans les entreprises de moins de 50 salariés
Dans les entreprises de moins de 50 salariés, les membres du CSE sont élus par les salariés lors d’un scrutin secret. Les modalités d’élection du CSE peuvent être adaptées en fonction de la taille de l’entreprise, mais elles doivent garantir la représentation équitable des salariés.
- Nombre de membres : Le nombre de membres du CSE dans les entreprises de moins de 50 salariés est fixé par accord collectif ou, à défaut, par décision de l’employeur. Il doit y avoir au moins un membre titulaire et un membre suppléant.
- Éligibilité des candidats : Les candidats éligibles à l’élection du CSE sont les salariés de l’entreprise, sans distinction de catégorie professionnelle. Tous les salariés, qu’ils soient à temps plein ou à temps partiel, ont le droit de se porter candidats et de participer au vote.
- Durée du mandat : Le mandat des membres du CSE dans les entreprises de moins de 50 salariés est généralement de quatre ans. Cependant, il peut être réduit à deux ans par accord collectif. À la fin de leur mandat, les membres du CSE peuvent se représenter et être réélus s’ils le souhaitent.
- Organisation du scrutin : L’organisation du scrutin pour l’élection du CSE dans les entreprises de moins de 50 salariés peut varier. Les modalités peuvent être définies par accord collectif ou, à défaut, par un protocole d’accord préélectoral négocié entre l’employeur et les organisations syndicales représentatives. Le scrutin doit se dérouler de manière secrète et transparente, permettant à tous les salariés de participer librement à l’élection.
- Dépouillement des votes : Une fois le scrutin terminé, les votes sont dépouillés sous la supervision d’un bureau de vote. Les résultats sont ensuite proclamés et les membres élus du CSE sont désignés en fonction des suffrages obtenus. Les membres titulaires et suppléants sont déterminés en fonction de l’ordre du nombre de voix obtenues.
Attribution des compétences
Le CSE dans les entreprises de moins de 50 salariés exerce les mêmes attributions que dans les entreprises de plus grande taille. Il est consulté et peut émettre des avis sur différentes thématiques telles que les conditions de travail, la formation professionnelle, la santé et la sécurité au travail, etc.
Voici quelques exemples des compétences du CSE :
- Consultation sur les orientations stratégiques : Le CSE peut être consulté sur les orientations stratégiques de l’entreprise, notamment en matière de gestion prévisionnelle des emplois et des compétences, de politique de formation professionnelle, d’organisation du travail, de rémunération, etc.
- Conditions de travail : Le CSE est consulté sur les mesures susceptibles d’affecter les conditions de travail, telles que l’aménagement des horaires, les changements d’organisation, les projets de réorganisation ou de restructuration, etc.
- Santé, sécurité et conditions de travail : Le CSE est impliqué dans les questions liées à la santé et à la sécurité au travail. Il peut notamment être consulté sur les actions de prévention des risques professionnels, les projets d’aménagement des locaux, les conditions d’hygiène et de sécurité, les accidents de travail, etc.
- Formation professionnelle : Le CSE est consulté sur les orientations de la formation professionnelle dans l’entreprise, les plans de formation, les politiques de promotion de l’emploi des travailleurs handicapés, etc.
- Égalité professionnelle : Le CSE est consulté sur les mesures visant à promouvoir l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, notamment en matière de rémunération, d’accès à l’emploi, de formation, de conditions de travail, etc.
- Licenciements économiques : Le CSE est consulté en cas de projet de licenciements économiques collectifs, et il peut émettre un avis sur le projet et les mesures d’accompagnement prévues.
En conclusion, le Comité Social et Économique joue un rôle essentiel dans les entreprises de moins de 50 salariés en France. Malgré la taille réduite de ces entreprises, le CSE conserve les mêmes compétences et responsabilités que dans les structures plus importantes. Il est consulté sur les orientations stratégiques, les conditions de travail, la santé et la sécurité au travail, la formation professionnelle, l’égalité professionnelle, ainsi que les licenciements économiques.