Du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2019, le passage au CSE se fait dans les entreprises au fur et à mesure que prennent fin les mandats actuels des IRP qui sont amenées à fusionner. Le Ministère du travail a donc publié les formulaires Cerfa qui seront nécessaires au bon fonctionnement du CSE. Quels sont-ils ?
Quels formulaires pour le CSE ?
Avec l’arrivée du CSE dans les entreprises, un certain nombre de formulaires Cerfa ont été mis à jour. Ceux-ci serviront notamment lors des élections des membres qui composeront le CSE. Il s’agit donc :
- du cerfa n°15822*01 : procès-verbal relatif à l’élection des membres titulaires ;
- du cerfa n° 15823*01 : procès-verbal relatif à l’élection des membres suppléants ;
- du cerfa n° 15248*03 : procès-verbal de carence pour les collèges du CSE (lorsqu’il n’y a pas eu ou pas eu assez de candidats et que le CSE n’a donc pas pu être mis en place).
Pour accompagner ces formulaires, une note explicative (cerfa n° 51165*06) concernant le remplissage de ces derniers a également été publiée.
Les procédures à suivre
Les résultats du 1er tour des élections du CSE doivent être inscrits au recto du PV du CSE et les résultats du second tour le seront au verso. Si le nombre de votants au premier tour est insuffisant, le PV doit tout de même être rempli. Ensuite, le procès-verbal de carence pourra être rempli si cette carence est en effet observée aux 2 tours des élections, qu’il s’agisse des titulaires et/ou des suppléants.
Ce n’est pas à l’employeur de remplir ces procès-verbaux, mais au bureau de vote mis en place dans le cadre des élections. Ceux-ci devront ensuite être imprimés, signés puis envoyés par courrier dans un délai de 15 jours :
- 2 exemplaires devront être envoyés à l’inspection du travail
- 1 exemplaire devra être envoyé au centre de traitement des élections professionnelles chargé de la centralisation des résultats pour le décompte des représentants
- 1 copie devra également être envoyée à toutes les organisations syndicales qui ont participé aux négociations du protocole pour l’accord pré-électoral ainsi qu’à celles ayant proposé une liste, que ce soit une liste commune ou non.