Aide aux Chômeurs Créateurs et Repreneurs d’Entreprise.

Arrêt Maladie

Accident du Travail

Le Comité d’Entreprise est l’ancêtre du CSE.

Comité de Direction

Caisse Primaire d’Assurance Maladie

Caisse Régionale d’Assurance Maladie (Île de France)

Commission Santé, Sécurité et Conditions de Travail

Directeur ou Direction des Affaires Financières

Directeur Général / Direction Générale

Data Protection Officer, ou Délégué à la Protection des Données. Il est chargé de piloter la gouvernance des données, de contrôler la conformité de l’entreprise avec le RGPD, et de conseiller le responsable des traitements. Sa désignation au sein des entreprises est obligatoire.

Déclaration Unique d’Embauche

 Equipement de Protection Individuelle

La Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Compétences permet aux dirigeants d’avoir une vision instantanée des compétences requises et des compétences existantes dans l’entreprise, d’en effectuer la comparaison et d’en mesurer l’évolution (Source gpec.fr)

Incapacité Temporaire Totale. L’I.T.T. Elle ne correspond pas à l’arrêt de travail mais à la période durant laquelle la personne concernée ne pourra accomplir ou subira une gêne importante dans l’accomplissement des actes du quotidien.

Management By Result(s)

Organismes Paritaires Collecteurs Agréés. « Toute entreprise assujettie à l’obligation de participer au financement de la formation professionnelle peut être tenue de verser tout ou partie de ses contributions aux organismes créés par les partenaires sociaux, agréés par l’Etat, auxquels elle adhère. Les OPCA peuvent recevoir deux types d’agrément : celui autorisant la collecte des contributions au titre des contrats de professionnalisation, des périodes de professionnalisation, du DIF et du plan de formation ; celui permettant la collecte des fonds destinés au congé individuel de formation (CIF). » (Source Ministère du Travail, de la Solidarité et de la Fonction Publique)

Offre Valable d’Emploi

Plan de Départ Volontaire

Point Information Conseil et Mobilité

Prime sur Objectif

Règlement Général sur la Protection des Données. Ce règlement, institué par le parlement européen et le Conseil de l’Union Européenne, vise à harmoniser la gouvernance des informations personnelles au sein des pays membres de l’Union Européenne, notamment au niveau de la sécurisation et la protection des données personnelles que possèdent les entreprises. Le RGPD s’applique depuis mai 2018 à toutes les entreprises européennes privées ou publiques proposant des biens et services et collectant et traitant des données à caractère personnel. Il s’applique également aux entreprises hors UE dès lors qu’elles collectent et traitent des données personnelles sur des résidents de l’UE.

Représentant syndical. « Chaque organisation syndicale représentative dans l’entreprise peut choisir un représentant au Comité d’Entreprise, qui assiste aux séances avec voix consultative. Il doit être choisi parmi les membres du Personnel de l’entreprise. Dans les entreprises de moins de 300 salariés, le délégué syndical (DS) est de droit représentant syndical (RS) au CE. Dans les entreprises de 300 salariés et plus, chaque organisation syndicale représentative peut désigner un RS au comité, distinct du délégué syndical (article L.412-17 du Code du travail). Seules les organisations syndicales représentatives peuvent désigner un RS au comité d’entreprise. » (Source WK CE)

Troubles Musculo-Squelettiques

Validation des Acquis de l’Expérience

Association de Gestion du Fonds pour l’Insertion Professionnelle des Personnes Handicapées (Les entreprises ne respectant pas une proportion de 6 % doivent s’acquitter d’une taxe, dite taxe AGEFIPH).

Association des Régimes de Retraite Complémentaire. L’association organise, réglemente et contrôle le fonctionnement des institutions de retraite complémentaires en France. Le régime ARRCO est le régime de retraite complémentaire de tous les salariés du secteur privé, quel que soit leur statut (cadre, intermittent, apprenti…) ou la nature et la durée de leur contrat de travail (CDD, CDI…).

Dépenses d’investissement de capital qui désignent le coût de développement ou de fourniture de pièces non-consommables.

Compte Epargne Temps. Le principe : « permettre au salarié d’accumuler des droits à congé rémunéré ou de bénéficier d’une rémunération, immédiate ou différée, en contrepartie des périodes de congé ou de repos non prises ou des sommes qu’il y a affectées. Mis en place par convention ou accord collectif, le CET est alimenté par des jours de congés ou des sommes diverses. Le salarié peut l’utiliser soit pour percevoir une rémunération pendant des périodes d’inactivité, soit pour bénéficier d’une rémunération immédiate ou différée. Des dispositions spécifiques sont prévues en cas de rupture du contrat de travail. Le compte épargne temps est mis en place par accord collectif, conclu, en priorité, au niveau de l’entreprise. » (Source Ministère du Travail, de la Solidarité et de la Fonction Publique).

Comité Exécutif, instance de Direction (Conduite des activités, mise en œuvre de politiques)

Contrat Pluriannuel d’Objectifs et de Moyens. Il s’agit d’un contrat administratif par lequel un organisme gestionnaire d’établissements ou services sociaux ou médico-sociaux (ex : association) s’engage auprès d’une autorité de tarification sur une période pluriannuelle pour, en fonction des objectifs d’activité poursuivis par ses établissements, bénéficier d’allocations budgétaires correspondantes.

Comité Social et Économique : « Il remplace les représentants élus du personnel dans l’entreprise. Il fusionne l’ensemble des instances représentatives du personnel (IRP), délégués du personnel (DP), comité d’entreprise (CE) et comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT). Le CSE devra être mis en place dans toutes les entreprises concernées le 1er janvier 2020 au plus tard » (Source : Service-Public.fr)

abréviation parfois utilisée à l’oral pour évoquer le Code du Travail

Directeur ou Direction des Affaires Sociales

Direction Générale des Impôts

Délégué Syndical. « Chaque syndicat représentatif dans une entreprise ou un établissement de 50 salariés ou plus peut désigner un délégué syndical (DS). Nommé pour une durée indéterminée, le délégué syndical exerce un rôle de représentation du syndicat auquel il appartient et de négociateur de conventions ou d’accords collectifs. Il bénéficie d’une protection particulière en matière de licenciement. Le mandat de délégué syndical peut être cumulé avec celui de délégué du personnel, de membre du comité d’entreprise ou du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail. » (Source Ministère du Travail, de la Solidarité et de la Fonction Publique). La loi prévoit que le délégué syndical est aussi le représentant syndical au sein du CE. Les délégués syndicaux sont les interlocuteurs uniques de l’employeur lors des NAO.

Délégation Unique du Personnel

Equivalent Temps Plein, par opposition à temps partiel (ou parfois EPT)

Haute Autorité de Lutte contre les Discriminations et pour l’Egalité

Leverage buy-out – financement d’acquisition par emprunt, consistant à racheter une société en ayant recours à l’endettement bancaire en générant un effet de levier facilitant l’acquisition et la défiscalisation du projet.

Négociations Annuelles Obligatoires. Dans les entreprises de plus de 50 salariés, la loi impose, une fois par an, des négociations sur les rémunérations (salaire brut, prime, avantages en nature, etc.). Ces discussions sont menées avec les délégués syndicaux.

À la différence des CAPEX, les OPEX désignent les dépenses d’exploitation courantes.

Programme de Prévention des Risques Professionnels et d’Amélioration des Conditions de Travail.

Plan Epargne d’Entreprise ou Plan Epargne Groupe

Le 1% Logement est la Participation des Employeurs à l’Effort de Construction.

Recherche & Développement

Ressources Humaines (service)

Responsabilité Sociale d’Entreprise

Unité Géographique Administrative (sectorisation propre aux laboratoires pharmaceutiques)