Prestataire de Rédaction de PV d’Assemblée Générale certifié ISO 9001

Mot-Tech est un prestataire spécialisé dans la rédaction de procès-verbaux d’Assemblée Générale conformes aux obligations légales. Optez pour une rédaction professionnelle par des spécialistes certifiés de la gouvernance d’entreprise.

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Pourquoi Confier la Rédaction de vos PV d’AG à des Professionnels ?

La rédaction d’un PV d’Assemblée Générale demande une expertise juridique et une connaissance approfondie du droit des sociétés. En qualité de prestataire spécialisé, Mot-Tech vous accompagne à chaque étape, de la prise de notes en séance à la rédaction conforme aux mentions légales obligatoires. Nous veillons à retranscrire fidèlement les délibérations tout en sécurisant juridiquement vos procès-verbaux. Grâce à notre expérience, vous gagnez en rigueur, en temps et en sérénité.

Le défi de la rédaction d’un PV d’Assemblée Générale

L’Assemblée Générale est l’organe souverain de décision des associés ou actionnaires. Un procès-verbal d’AG doit retranscrire fidèlement les débats tout en respectant les mentions légales obligatoires selon la forme juridique, les règles de quorum et de majorité, et distinguer clairement les résolutions adoptées des discussions préparatoires.

La précision est essentielle car ce document engage juridiquement la société et doit être déposé au greffe.

Notre méthode de rédaction des PV d’AG

En qualité de prestataire certifié ISO 9001, chaque rédaction d’un PV d’Assemblée Générale suit une méthodologie éprouvée qui garantit la fidélité aux échanges et la conformité juridique du document. Nos rédacteurs sont formés aux spécificités du droit des sociétés et connaissent parfaitement les mentions légales obligatoires selon chaque forme juridique.

1. Structuration du procès-verbal

Un PV d’Assemblée Générale bien structuré facilite la lecture et évite les ambiguïtés. Nous respectons une trame type tout en l’adaptant aux spécificités de votre forme juridique :

En-tête et identification : Raison sociale, forme juridique, capital, siège social, SIREN
Nature de l’assemblée : Ordinaire, extraordinaire ou mixte
Participants et quorum : Présents, représentés, parts de capital détenues
Ordre du jour : Résolutions soumises au vote
Délibérations : Débats et échanges sur chaque résolution
Résolutions et votes : Résultats détaillés des scrutins
Clôture : Heure de fin et signatures

2. Respect des obligations légales

Nos rédacteurs maîtrisent les subtilités du Code de commerce relatives aux AG.

Points de vigilance juridique particuliers :

Mentions légales obligatoires : Variables selon SA, SARL, SAS, etc.
Règles de quorum et majorité : Validation de la tenue légale de l’AG
Formalisme des résolutions : Respect des termes juridiques exacts
Traçabilité des votes : Résultats détaillés par résolution
Dépôt au greffe : Conformité pour les formalités légales

Cas pratiques : situations complexes en AG

Gestion des résolutions extraordinaires

Les résolutions extraordinaires (modifications statutaires, augmentations de capital, fusions) demandent une attention particulière. Notre expérience nous permet de bien distinguer :

La présentation : Exposé des motifs par la direction
Les débats : Questions et interventions des associés
Le vote : Résultats détaillés et majorités requises

Traitement des questions diverses

Quand l’AG aborde des questions hors ordre du jour ou des interpellations d’associés, le PV doit retracer précisément ces échanges tout en respectant leur caractère informatif. Nos rédacteurs connaissent ces subtilités procédurales et savent les retranscrire avec la précision juridique requise.

Exemple concret

« Monsieur X, représentant 15% du capital, interroge la direction sur l’évolution du chiffre d’affaires au premier semestre. Le Président précise que ces informations seront communiquées lors de la prochaine assemblée ordinaire, conformément aux dispositions statutaires. Cette intervention ne fait pas l’objet d’une résolution. »

Avantages de l’externalisation

Neutralité et objectivité

Un rédacteur externe apporte une neutralité précieuse, surtout dans les contextes tendus. Il retranscrit fidèlement les propos de chaque partie sans parti pris, ce qui contribue à apaiser les relations sociales.

Expertise juridique actualisée

Le droit des sociétés évolue constamment. Nos rédacteurs sont formés en continu aux évolutions jurisprudentielles et réglementaires. Ils intègrent naturellement ces évolutions dans la rédaction de vos PV d’AG.

Gain de Temps Significatif

La rédaction d’un PV d’Assemblée Générale complet demande généralement 4 à 20 heures de travail en interne selon la complexité de l’ordre du jour. En cas d’appel à Mot-Tech, ce temps économisé peut être consacré au suivi des décisions prises et aux formalités de dépôt. Le Secrétaire de séance n’a pas à faire empiéter son travail sur son temps personnel.

Témoignages clients

« Depuis que nous faisons appel à Mot-Tech pour nos PV de CSE, nous avons gagné en sérénité. Les élus comme la direction apprécient la qualité et l’objectivité des comptes rendus. Plus aucune contestation sur le contenu depuis 2 ans. »

– DRH, groupe industriel, 850 salariés

« Mot-Tech a apporté lisibilité, rigueur et clarté à la rédaction des PV et à la formulation des questions de l’ordre du jour de la réunion plénière, là où la lecture aurait été un simple et parfois confus compte-rendu. »

– Régis Condon, Secrétaire de CSE, Association Médico-sociale

« Cela fait 8 ans que j’ai le privilège de travailler avec Mot Tech, sa direction et ses salariés et c’est un plaisir constant. Tous font preuve d’un grand professionnalisme. Droiture, justesse, qualité et bienveillance sont des valeurs profondément ancrées dans leur fonctionnement. C’est une collaboration de confiance et de grande qualité, que je recommande sans hésitation. »

– Karen Baudry, Gestionnaire indépendante

« Prestataire avec Mot-Tech depuis plus de 10 ans, et j’ai pu constater et apprécier au fil des années leurs valeurs tant professionnelles que humaines, leur volonté constante de clareté et de respect profond pour leur clientèle, leurs salariés et leurs prestataires. Une direction à l’écoute et réactive, des critères exigents en termes de travail dans leurs missions, pour un résultat professionnel de qualité et dans le respect pour tous. »

– Laurence Moreau, MBL Bureautique

Tarifs rédaction PV AG

– A partir d’enregistrements: à partir de 270 euros pour 2 heures de réunion
– Avec rédacteur présent: à partir de 340 euros pour 2 heures de réunion

Délais de Livraison

De 1 à 10 jours ouvrés, en fonction des besoins du client.

Nos Garanties

✓ Certification ISO 9001
✓ Conformité juridique
✓ Confidentialité absolue
✓ Corrections incluses si nécessaires
✓ Suivi client individualisé et réactivité immédiate

Notre Expertise

✓ 20 ans d’expertise en droit des sociétés
✓ 2 000 entreprises nous font confiance
✓ Plus de 10 000 PV rédigés
✓ Équipe de 20 rédacteurs spécialisés
✓ Couverture de toutes formes juridiques

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Questions Fréquentes sur la Rédaction d’un PV d’AG

Pourquoi choisir un prestataire pour la rédaction d'un PV d'Assemblée Générale ?

Faire appel à un prestataire garantit neutralité, expertise juridique et respect des mentions légales obligatoires. Mot-Tech maîtrise parfaitement le droit des sociétés et les spécificités de chaque forme juridique, assurant la conformité de vos PV d’AG pour le dépôt au greffe.

Quelle est la différence entre AG ordinaire et extraordinaire dans le PV ?

L’AG ordinaire traite des comptes annuels et décisions courantes avec des majorités simples. L’AG extraordinaire modifie les statuts (capital, objet social, siège) avec des majorités renforcées. Le PV doit préciser la nature de l’assemblée et les quorums spécifiques à chaque type de résolution.

Votre rédacteur peut-il assister aux Assemblées Générales ?

Oui, nos rédacteurs assistent physiquement ou en visioconférence aux AG. Cette présence garantit une retranscription fidèle des débats et l’identification précise des intervenants. Nos professionnels maîtrisent le vocabulaire juridique et sont tenus au secret professionnel strict.

Quelles mentions légales sont obligatoires dans un PV d'AG ?

Les mentions varient selon la forme juridique : raison sociale, forme, capital, siège, SIREN, nature de l’AG, quorum, majorités, résultats des votes. Pour une SARL : parts sociales détenues. Pour une SA : nombre d’actions représentées. Mot-Tech adapte le contenu selon votre statut.

Nos PV d'AG doivent-ils mentionner les votes nominatifs ?

Les votes nominatifs ne sont généralement pas obligatoires, sauf disposition statutaire contraire. L’essentiel est de consigner les résultats par résolution (pour, contre, abstentions) et les majorités atteintes. Mot-Tech adapte selon vos statuts et besoins de traçabilité.

Comment gérer les questions diverses dans un PV d'AG ?

Les questions diverses doivent être retranscrites factuellement sans faire l’objet de résolutions. Nous consignons les interventions, questions posées et réponses apportées tout en précisant leur caractère informatif. Cette traçabilité protège la société tout en respectant le droit d’information des associés.