Le Comité social et économique est l’instance qui représente les salariés auprès de l’employeur. Il remplace les anciennes IRP et réunit en une seule structure les sujets économiques, sociaux et de santé au travail. Cette page explique simplement son rôle, sa mise en place et son fonctionnement.
Définition et finalité
Le CSE est un interlocuteur régulier de la direction. Il exprime les attentes des salariés, donne des avis, propose des améliorations et contribue à la prévention des risques professionnels.
À retenir en une vue
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Instance d’expression des salariés sur l’emploi, l’organisation et la politique sociale
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Avis rendus après information et consultation
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Contribution à la santé, la sécurité et aux conditions de travail
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Selon les entreprises, gestion des activités sociales et culturelles
Le CSE n’a pas un pouvoir de décision. Il éclaire la décision et suit sa mise en œuvre.
Qui doit mettre en place un CSE
La création du CSE devient obligatoire à partir d’un seuil d’effectif atteint pendant une période continue. En deçà, l’instance n’est pas imposée, mais un dialogue direct peut exister.
Seuils et périmètre, en pratique
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Obligation à partir d’un effectif légal atteint sur douze mois consécutifs
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Attributions renforcées dans les entreprises d’au moins cinquante salariés
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Possibilité d’établissements distincts avec un CSE central pour les organisations multi-sites
L’employeur déclenche les élections lorsque les conditions sont réunies.
Missions selon la taille de l’entreprise
Le socle de missions est commun. Dans les structures plus importantes, le CSE est consulté régulièrement sur l’économie de l’entreprise, l’emploi et la politique sociale.
Missions clés
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Représentation individuelle et collective des salariés
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Avis sur les projets ayant un impact sur l’emploi, l’organisation ou les conditions de travail
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Prévention des risques et amélioration des conditions de travail
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Suivi des activités sociales et culturelles, selon les usages de l’entreprise
Au-delà de cinquante salariés, trois consultations récurrentes structurent le dialogue. Elles s’appuient sur la BDESE.
Composition, élection et mandat
Le CSE comprend des membres élus titulaires et suppléants. Un secrétaire et un trésorier sont désignés parmi les titulaires, ainsi que des représentants syndicaux selon les cas.
Repères utiles
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Mandat d’une durée fixée par la loi, modulable par accord dans un cadre défini
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Premier tour réservé aux listes syndicales puis second tour si nécessaire
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Représentation équilibrée femmes-hommes selon la composition des effectifs
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Possibilité de vote électronique prévue au protocole
Pour le pas-à-pas et les modèles, voir notre guide complet sur les élections du CSE.
Fonctionnement courant
Le CSE se réunit périodiquement. L’ordre du jour est préparé conjointement par l’employeur et le secrétaire. Des commissions peuvent être créées pour certains sujets.
Consultations et outils
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Consultations récurrentes sur les orientations, la situation économique, la politique sociale
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Réunions ponctuelles pour les projets impactants
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Appui sur la BDESE pour accéder aux données et motiver les avis
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Recours à l’expertise dans les cas prévus
Cette organisation donne de la visibilité aux salariés et structure le dialogue social.
Santé, sécurité et CSSCT
La prévention fait partie des attributions du CSE. Dans certaines entreprises, une commission santé, sécurité et conditions de travail prépare les travaux, conduit des inspections et enquête après les accidents.
Bonnes pratiques de prévention
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Visites régulières des lieux de travail et échanges avec les équipes
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Suivi du document unique et des plans d’action
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Analyse des accidents et actions correctives
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Propositions motivées en réunion CSE avec suivi des décisions
La CSSCT devient obligatoire dans plusieurs situations (effectif, risques particuliers) ou par accord.
Droits des élus et moyens d’action
Pour exercer leur mandat, les élus disposent d’heures de délégation, d’un droit de circulation, d’un accès à la formation et d’une protection liée au mandat.
Leviers à connaître
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Crédit d’heures proportionné à l’effectif, avec règles de mutualisation possibles
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Formation santé, sécurité et conditions de travail pour tous, et formation économique selon les cas
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Droit d’alerte sur plusieurs sujets, dont danger grave et imminent
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Recours à l’expertise dans les situations prévues
Panorama détaillé à lire sur les droits et moyens d’action du CSE.
Budgets et comptabilité
Dans les entreprises d’au moins cinquante salariés, le CSE peut disposer de deux budgets distincts, l’un pour le fonctionnement, l’autre pour les activités sociales et culturelles. La comptabilité est séparée et des rapports sont présentés chaque année.
Points de vigilance
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Ne pas mélanger fonctionnement et activités sociales hors cas prévus
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Tracer les dépenses, tenir les livres et préparer les rapports
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Informer clairement les salariés
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Utiliser la base de calcul et les taux en vigueur ou ceux fixés par accord
Les règles détaillées sont expliquées dans la page consacrée au budget du CSE.
Documents et traçabilité
La vie du CSE repose sur des documents structurants. La BDESE concentre les données économiques, sociales et environnementales. Les réunions donnent lieu à des procès-verbaux rédigés par le secrétaire.
Checklist documentaire
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BDESE à jour selon l’effectif
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Règlement intérieur du CSE, décisions et registres
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Comptabilité et rapports annuels lorsque des budgets existent
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Procès-verbaux rédigés et archivés correctement
Pour la méthode de rédaction et les délais, voir notre page PV de CSE.
Relations avec les syndicats et négociation
Les organisations syndicales interviennent à plusieurs étapes. Elles négocient le protocole d’accord préélectoral et peuvent désigner des représentants. Des accords peuvent préciser la composition du CSE, les heures de délégation, la création de commissions ou les modalités de consultation.
Cette articulation entre CSE et négociation collective sécurise les procédures et adapte le fonctionnement aux réalités du terrain.
FAQ rapide
Le CSE est-il obligatoire dans toutes les entreprises ?
Il devient obligatoire à partir d’un seuil d’effectif atteint pendant douze mois consécutifs. En dessous, pas d’obligation légale.
Que fait le CSE dans une petite structure ?
Il représente les salariés, traite des questions du quotidien et contribue à la prévention des risques. Les consultations récurrentes concernent surtout les entreprises d’au moins cinquante salariés.
Qui prépare l’ordre du jour des réunions ?
L’employeur et le secrétaire du CSE le construisent ensemble. Les documents sont transmis en amont pour permettre un examen utile.
Le vote électronique est-il autorisé ?
Oui, s’il est prévu au protocole et si les conditions techniques et juridiques sont respectées.
Le CSE gère-t-il toujours les activités sociales et culturelles ?
Souvent, mais les règles dépendent des accords et des usages.
