Quelle est la différence entre un PV CSE et un ancien PV CE ?
Le PV CSE intègre les prérogatives de l’ancien CE mais aussi celles des délégués du personnel et du CHSCT. Il doit donc traiter à la fois les sujets économiques (consultations récurrentes, projets de restructuration) et les questions de santé-sécurité (accidents du travail, conditions de travail, réclamations individuelles).
Nos PV CSE doivent-ils mentionner les votes nominatifs ?
Non, sauf demande expresse d’un élu. Le Code du travail ne l’impose pas. Il suffit d’indiquer le résultat du vote (pour, contre, abstentions) et éventuellement les grandes lignes des motivations exprimées. Cette approche préserve la sérénité des débats.
Comment traiter les sujets confidentiels dans un PV CSE ?
Les informations confidentielles (projets d’acquisition, données financières sensibles) doivent être clairement identifiées dans le PV. Nous utilisons des mentions spécifiques et pouvons créer des annexes confidentielles à diffusion restreinte selon vos instructions.
Votre rédacteur peut-il assister aux commissions SSCT ?
Absolument. Nos rédacteurs sont formés aux spécificités de la santé-sécurité au travail. Ils maîtrisent le vocabulaire technique et connaissent les obligations spécifiques aux commissions SSCT (enquêtes accidents, visites d’inspection, analyses de risques).
Que se passe-t-il en cas d'incident pendant la réunion CSE ?
Si des tensions apparaissent ou si la réunion est interrompue, notre rédacteur maintient sa neutralité et documente factuellement les événements. Cette traçabilité objective peut s’avérer précieuse en cas de contentieux ultérieur.
