Rédaction confiée à un rédacteur unique sur toute la procédure

Engagement individuel de confidentialité signé
Livraison sous 72 heures après chaque réunion
Restitution fidèle des avis, votes et déclarations annexes
Format adapté à la transmission DREETS

Reprises gratuites jusqu’à validation complète

Pièce de la procédure d'homologation

Élément de preuve en cas de contentieux

Mémoire commune des engagements pris

Outil de communication interne

Document à fort risque rédactionnel

Cadre légal strict

Qualité rédactionnelle juridique

Livraison < 72 heures

Confidentialité absolue

Rédacteur dédié

Cadrage

Captation

Rédaction

Livraison

Quelle différence entre un PV de CSE classique et un PV de réunion de PSE ?

Le cadre légal est le même : article L. 2315-34 du Code du travail. Mais l’enjeu n’est pas du tout le même. Un PV de réunion ordinaire de CSE sert essentiellement à conserver la mémoire des échanges en interne. Un PV de PSE, lui, devient pièce d’une procédure d’homologation et d’éventuels contentieux administratifs et prud’homaux.

Les exigences sont donc plus fortes : restitution scrupuleuse des prises de parole, des questions posées, des réponses apportées, des votes, des avis motivés. Toute imprécision rédactionnelle peut être exploitée par une partie au litige.

Pourquoi externaliser la rédaction des PV de PSE ?

Trois raisons principales. D’abord, le temps : une réunion de PSE de 8 heures peut représenter 40 à 60 heures de rédaction interne, pendant lesquelles le secrétaire de CSE ou un membre des RH ne peut rien faire d’autre. Cette charge survient à un moment où l’attention doit être ailleurs : négociation, communication, accompagnement des équipes.

Ensuite, la neutralité : un rédacteur extérieur n’est pas partie prenante. Sa restitution est, par construction, plus difficile à contester.

Enfin, la qualité : nos rédacteurs ne font que cela. Ils maîtrisent le vocabulaire, le formalisme, les pièges classiques (citations partielles, attribution incorrecte d’une déclaration, omission d’un vote).

Comment garantissez-vous la confidentialité d'une procédure PSE ?

Notre protocole tient en cinq points. Engagement individuel de confidentialité signé par le rédacteur en charge du dossier, distinct et plus exigeant que celui appliqué aux missions ordinaires. Transmission de l’ensemble des fichiers via un canal chiffré. Accès restreint aux seuls intervenants strictement nécessaires sur la mission. Destruction des enregistrements audio dès validation finale du PV, sauf demande contraire écrite. Aucun stockage des documents au-delà de la durée nécessaire à la prestation, conformément au RGPD.

Pouvez-vous vraiment livrer en moins de 72 heures, même pour une réunion longue ?

Oui. C’est précisément pour cela que nous avons calibré notre organisation : un rédacteur dédié dispose des plages horaires nécessaires dans les jours suivant chaque réunion de PSE. Pour une réunion de 6 à 8 heures, le PV (40 à 60 pages) est prêt en 72 heures ouvrées maximum.

Ce délai inclut la rédaction et une relecture qualité interne. Le cycle de validation avec vous, et les éventuelles modifications, viennent ensuite.

Que faut-il consigner précisément dans un PV de PSE ?

Au minimum : les présents et les absents (avec mandat éventuel), l’ordre du jour, les documents remis ou présentés, les interventions des différents acteurs (employeur, élus, expert-comptable, organisations syndicales, invités), les questions posées et les réponses apportées, les avis émis et leur motivation, les résultats des votes (avec décompte précis : pour, contre, abstentions, ne prend pas part au vote).

Selon les choix du secrétaire de CSE et l’enjeu de la réunion, certains passages peuvent être restitués en style indirect, d’autres cités littéralement. Nous adaptons le niveau de détail à votre demande.

Vos rédacteurs peuvent-ils intervenir sur l'ensemble d'une procédure ?

Oui, et c’est même la formule recommandée. Nous affectons un rédacteur unique sur toute la durée de la procédure. Cela garantit une cohérence rédactionnelle d’une réunion à l’autre, une mémoire fine des échanges antérieurs, et une connaissance progressive des dossiers techniques (organigrammes, catégories professionnelles, mesures de reclassement). Un binôme de back-up est systématiquement prévu en cas d’indisponibilité.

Quel est le coût d'un PV de réunion de PSE ?

Le tarif dépend principalement de trois variables : la durée de la réunion, le format de captation choisi (présentiel, visioconférence, audio fourni), et le niveau de détail souhaité. Pour une procédure complète, comportant plusieurs réunions, nous établissons un devis global avec un tarif par réunion connu à l’avance, sans surprise. La demande de devis est gratuite et non engageante.

Téléphone :

01 45 74 45 85

Email :

contact@mot-tech.com

Address :

16 Boulevard Saint-Germain 75005 Paris

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