Le contenu du procès-verbal du CSE

Le procès verbal du comité social et économique doit contenir un certain nombre d’informations pratiques de base qui sont ensuite complétées par une sorte de compte rendu qui varie, lui, d’une réunion à l’autre. Que doit contenir le procès verbal du CSE ? Le...

Quel style pour la rédaction du compte rendu du CSE ?

Dans la rédaction du compte rendu du CSE, des Comités font le choix de retranscrire les débats au style direct et en mot à mot (in extenso) : ces comptes rendus ont un style « juridique » en tant que véritable retranscription écrite de la parole tenue. Les propos ne...

Conséquences d’un refus d’avis du CSSCT et du CSE

Dans certains cas, l’employeur peut être amené à consulter le CSSCT et/ou le CSE pour leur demander leur avis sur un sujet. Ces instances représentatives du personnel ont-t-elles le droit de refuser de lui donner leur avis ? Quelles sont les conséquences d’une telle...

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