par Mot-Tech | Nov 3, 2019
La confidentialité des propos tenus en réunion de CSE est garantie par plusieurs obligations auxquelles sont tenues les membres du Comité et les prestataires qui les secondent. Certains informations ne doivent pas être communiquées à l’extérieur de l’Instance...
par Mot-Tech | Nov 3, 2019
Attention, cette question met en jeu le montant des budgets du CSE que l’employeur verse au comité d’entreprise. Savez-vous ce qu’est la « masse salariale brute » ? Juridiquement, les budgets sont basés sur la « masse salariale brute » de l’entreprise : elle comporte...
par Mot-Tech | Nov 3, 2019
Les membres du CSE ont la possibilité de faire bénéficier de différents avantages aux salariés. Ces avantages peuvent, par exemple, concerner des tarifs préférentiels pour des voyages, des cartes cadeaux en lien avec la rentrée scolaire ou pour Noël, des bons d’achat...
par Mot-Tech | Nov 3, 2019
Si la structure de tous les comptes rendus de CSE semble au premier abord identique, c’est que ce document est un outil de travail pour les membres du Comité, un média d’information pour les salariés, et un document utilisable en justice. Le compte rendu est dont un...
par Mot-Tech | Nov 3, 2019
Le CSE dispose de la personnalité morale. Cet attribut lui confère notamment le droit d’agir en justice. Mais, il faudra au préalable désigner une ou plusieurs personnes physiques pouvant agir au nom du CSE et leur donner un mandat précis, faute de quoi, l’action...
