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Remplacer un élu salarié : annulation de l’élection pour non-respect de la parité

Remplacer un élu salarié : annulation de l’élection pour non-respect de la parité

par Rai Daction | Nov 15, 2021

Depuis désormais quelques années, les élections professionnelles visant à désigner les délégués du personnel sont contraintes par la nécessité de respecter une certaine parité homme/femme au sein des instances représentatives du personnel (IRP). En cas de non-respect...
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