Membres du CSE : les formations obligatoires

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Afin de pouvoir mener à bien les différentes missions qui leur sont confiées, les membres du Comité Social et Economique doivent suivre un certain nombre de formations obligatoires. Quelles sont ces formations ? Qu’en est-il de la législation à ce sujet ? Existe-t-il...
Formation des membres du CSE : les principes

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La formation des membres du CSE est indispensable pour permettre à chacun d’exercer son rôle dans le respect des règles, mais aussi en toute connaissance des éléments constitutifs de ce type de mission. Dans les prochaines lignes, nous allons donc nous pencher sur les...
ASC et condition d’ancienneté : quelles possibilités ?

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Vous vous interrogez quant aux possibilités concernant les ASC et condition d’ancienneté ? Cette question légitime portant sur cette condition d’attribution des Activités Sociales et Culturelles revient régulièrement sur le devant de la scène, et pour cause. Si, en...
Report de congés payés après le 31 mai

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Congés de maternité ou d’adoption, congé maladie, incapacité à caler des congés en raison d’une organisation de travail impossible à modifier… Les raisons pour lesquelles des congés payés ne sont pas soldés sont multiples et variées et ne sont pas forcément le fait de...
Inaptitude : les possibilités de reclassement

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Lorsque l’inaptitude d’un salarié en arrive à générer, pour l’entreprise, une démarche de licenciement, il est impératif de garder en tête que le CSE doit alors être consulté. Les articles L. 1226-2 et L. 1226-10 du Code du travail encadrent parfaitement le sujet....

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