Avis du CSE

Refuser de rendre un avis quand le CSE est consulté sur un projet complexe, comportant des décisions échelonnées, est possible si vous estimez, dès la première réunion, ne pas disposer de suffisamment d’informations sur le projet.  Illustration avec cette affaire...

Employeur : comment faire face à un abandon de poste

Lorsqu’un employeur fait face à un abandon de poste injustifié par un de ses salariés au sein de son entreprise, comment doit-il réagir ? Si certaines informations sont relayées par le biais de PV de CSE, cet article vous permettra de compléter vos connaissances. Par...

L’employeur peut faire une copie des comptes du CSE

Gare à ne pas refuser au président du CSE l’accès aux archives et à la comptabilité de l’instance. Il est même autorisé à en effectuer, à ses frais, une copie ! Suite de l’affaire du CE (ancien CSE) SeaFrance… Les faits Le président du CE de la société Sea France...