Non, la Direction n’a aucun droit légal explicite d’exiger l’écoute ou la consultation d’un enregistrement brut réalisé lors d’une réunion de CSE, sauf accord des élus. L’enregistrement appartient à l’instance et relève de sa gestion interne. Le secrétaire du CSE...
L’importance des ASC dans les CSE Les Activités Sociales et Culturelles (ASC) sont au cœur de la mission des Comités Sociaux et Économiques (CSE). Ces activités, essentielles pour le bien-être des salariés, englobent une variété de prestations et événements qui...
L’externalisation de la rédaction des procès-verbaux, notamment pour les Comités Sociaux et Économiques (CSE), est une solution de plus en plus prisée par les entreprises et leurs instances représentatives du Personnel (IRP). Elle permet de déléguer une tâche souvent...
La publication des comptes rendus des réunions de Comité Social et Économique (CSE) est un élément crucial pour garantir la transparence et l’information auprès des salariés. Ces documents, souvent appelés procès-verbaux (PV), reflètent les discussions, décisions et...
La Direction peut-elle s’opposer à l’enregistrement des réunions de CSE ? L’enregistrement des réunions du Comité Social et Économique (CSE) est un sujet qui suscite parfois des tensions entre la direction et les élus. Pourtant, la loi est claire sur ce point : le CSE...
