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CSE : quels sont les membres qui le composent ?

Le Comité Social et Economique est un organisme qui se voit obligatoire dans toutes les entreprises de plus de 11 salariés. Il se charge alors principalement de faire le lien entre les salariés et l’employeur, et veille aussi à ce que le Code du travail soit appliqué...

Quel est le rôle du représentant syndical au sein du CSE ?

Le représentant syndical (RS) est un acteur majeur dont la présence est indispensable lors de la tenue de réunions de Comité Social et Economique. Il y a autant de représentants syndicaux que d’organisations syndicales représentatives au CSE. Chaque RS est donc à la...

Procédure de consultation du CSE

Le Comité Social et Economique est une instance représentative du personnel qui, dans certaines entreprises, notamment celles de plus de 50 employés, se voit régulièrement consultée à propos de décisions prises par la société sur divers sujets. Ainsi, la procédure de...

Consultation du CSE en période COVID-19

Le CSE tient un rôle majeur dans l’entreprise afin de garantir des conditions de travail optimales pour les salariés. Ces conditions passent donc naturellement par la santé et les conditions sanitaires. L’évaluation des risques face au Covid-19 doit donc être...

Budget de fonctionnement du CSE

Il faut savoir que le budget de fonctionnement du Comité Social et Economique permet à l’instance de pouvoir être totalement autonome sur le plan financier. Ce budget a pour vocation de couvrir un certain nombre de dépenses. Définition de l'article L2315-61 du Code du...

Animation d’une réunion CSE à distance

Pour pallier les distances qu’il peut exister entre les différents membres des Comités mais aussi pour continuer de maintenir le contact et l’animation des réunions lors de situations exceptionnelles comme nous avons pu le vivre avec l’épidémie de Coronavirus par...

Missions et rôle du référent harcèlement du CSE

Au sein de nombreuses entreprises, la lutte contre le harcèlement est une préoccupation majeure à ne pas négliger. Ainsi, pour prévenir et lutter contre les agissements sexuels et sexistes sur un lieu de travail, la loi impose désormais depuis quelques temps, la mise...

Activités sociales et culturelles : rôle du CSE

Le Comité Social et Économique est désormais en charge de s’occuper de la gestion des activités sociales et culturelles (ASC) au sein d’une entreprise, en remplacement du Comité d’Entreprise (CE) auparavant. Avec un objectif constant qui est d’améliorer le climat...

Comment bien enregistrer une réunion de CSE ?

L’enregistrement d’une réunion de Comité Social et Economique peut s’avérer être un point sensible lors de la tenue de ce rassemblement. ll permet néanmoins de faciliter la rédaction du Procès-Verbal (PV). Pour ce faire, il est donc important de bien enregistrer la...

Un expert comptable pour un licenciement économique

Lors d’un licenciement collectif pour motif économique dans une entreprise dont l’effectif est de plus de 50 salariés, le Code du travail donne droit au comité d’entreprise de recourir à un expert comptable dans le cas où un minimum de 10 salariés sont licenciés. A...

Steven Thépaut
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