Test de dépistage de drogue en entreprise : est-ce licite ?

En entreprise, la question peut se poser de ce qu’il est possible ou non de faire face à une forte suspicion de prise de drogue, que ce soit sur le lieu de travail ou non, pouvant impacter non seulement la qualité du travail réalisé, mais aussi être un facteur de...

Covid-19 : état d’urgence sanitaire jusqu’au 1er juin 2021

Selon la loi du 15 février 2021, en raison de la Covid-19, l’état d’urgence sanitaire jusqu’au 1er juin 2021 a été décidé. Dans cet article, nous vous expliquons succinctement ce que dit la loi et ce qu’il en est des dispositifs temporaires en lien avec la gestion de...

Comment fonctionnent les heures de délégation des élus ?

Savoir comment fonctionnent les heures de délégation des élus au sein d’une entreprise, mais également en connaître le volume, peut permettre de se faire une meilleure idée de la responsabilité de ces acteurs sociaux.Voici, donc, un aperçu de cette thématique bien...

Congé paternité pour le 1er juillet 2021

L’article 73 de la loi de financement de la Sécurité sociale (LFSS) porte précisément sur le congé de paternité, que ce soit dans le cadre d’une (ou plusieurs) naissance ou de l’accueil d’un enfant en vue de son adoption.Dans le cadre de sa révision, et pour répondre...

Les mesures sociales dérogatoires applicables en 2021

Un certain nombre de mesures dérogatoires au droit du travail a fait l’objet d’un rapport détaillé, de la part du Sénat, à l’occasion du débat parlementaire portant sur le sujet de la prorogation de l'état d'urgence sanitaire en France.Dès lors, les différentes...

Absence du président du CSE : ce qu’il faut savoir

Lors d’une séance de CSE, c’est normalement le président de l’instance, à savoir l’employeur, qui est en charge de garantir le bon déroulement des débats et le respect de l’ordre du jour préalablement établi.Mais qu’en est-il si ce responsable n’est pas disponible ?...

Le secrétaire du CSE : désignation, attributions

Acteur indispensable au sein du Comité Social et Economique, le secrétaire du CSE est désigné par ses pairs et se voit attribuer un rôle bien spécifique.Dans les lignes qui suivent, nous allons donc vous expliquer quelles sont les conditions de désignation mais aussi...

CSE : quels sont les membres qui le composent ?

Le Comité Social et Economique est un organisme qui se voit obligatoire dans toutes les entreprises de plus de 11 salariés. Il se charge alors principalement de faire le lien entre les salariés et l’employeur, et veille aussi à ce que le Code du travail soit appliqué...

Quel est le rôle du représentant syndical au sein du CSE ?

Le représentant syndical (RS) est un acteur majeur dont la présence est indispensable lors de la tenue de réunions de Comité Social et Economique. Il y a autant de représentants syndicaux que d’organisations syndicales représentatives au CSE. Chaque RS est donc à la...

Procédure de consultation du CSE

Le Comité Social et Economique est une instance représentative du personnel qui, dans certaines entreprises, notamment celles de plus de 50 employés, se voit régulièrement consultée à propos de décisions prises par la société sur divers sujets. Ainsi, la procédure de...

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