par jfraise | Nov 17, 2026
Peut-on enregistrer les réunions du CSE pour vérifier les procès-verbaux ? Pour la première fois, la chambre sociale de la Cour de cassation répond à cette question. Dans un arrêt publié au Bulletin du 7 octobre 2026 (n° 25-10.664), elle juge que l’enregistrement des...
par Rai Daction | Nov 16, 2026
Le document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP) est une obligation de l’employeur, pas une simple recommandation. Le CSE y joue pourtant un rôle direct : il est consulté sur le document et sur ses mises à jour. Ce qu’il faut savoir en 2026....
par Rai Daction | Nov 16, 2026
Offrir des cadeaux aux salariés fait partie des activités sociales et culturelles (ASC) du CSE. Encore faut-il respecter les règles de financement et les seuils d’exonération fixés par l’Urssaf. Le point en 2026. Qui décide des cadeaux ? Dans les entreprises d’au...
par Rai Daction | Nov 16, 2026
À l’approche des fêtes, de nombreux CSE offrent des cadeaux, des bons d’achat ou des chèques cadeaux aux salariés et à leurs enfants. Qui décide, qui peut en bénéficier, et jusqu’à quel montant ces cadeaux échappent-ils aux cotisations sociales en 2026 ? Mot-Tech fait...
par Mot-Tech | Nov 16, 2026
Quand on est élu au CSE, on n’engage pas une dépense de l’instance à la légère. Deux élus l’ont appris à leurs dépens : la Cour de cassation les a condamnés à rembourser 1 580 euros à leur comité. L’affaire a été jugée à l’époque du comité d’entreprise (CE, devenu...
par Mot-Tech | Nov 16, 2026
Le président du CSE peut-il accéder aux comptes du comité, et même en faire une copie ? Une décision de la Cour de cassation rendue à l’époque du comité d’entreprise (CE) y répond. Elle reste une référence utile pour les élus du CSE. Les faits : l’affaire SeaFrance Le...