ASC et condition d’ancienneté : quelles possibilités ?

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Vous vous interrogez quant aux possibilités concernant les ASC et condition d’ancienneté ? Cette question légitime portant sur cette condition d’attribution des Activités Sociales et Culturelles revient régulièrement sur le devant de la scène, et pour cause. Si, en...
Report de congés payés après le 31 mai

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Congés de maternité ou d’adoption, congé maladie, incapacité à caler des congés en raison d’une organisation de travail impossible à modifier… Les raisons pour lesquelles des congés payés ne sont pas soldés sont multiples et variées et ne sont pas forcément le fait de...
Inaptitude : les possibilités de reclassement

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Lorsque l’inaptitude d’un salarié en arrive à générer, pour l’entreprise, une démarche de licenciement, il est impératif de garder en tête que le CSE doit alors être consulté. Les articles L. 1226-2 et L. 1226-10 du Code du travail encadrent parfaitement le sujet....
La discrimination liée à la grossesse : comment lutter ?

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Aujourd’hui encore, de nombreux cas de discrimination liée à la grossesse sont recensés. Ceci est d’ailleurs mis en exergue par le Défenseur des droits, au travers de son rapport qui révèle en effet que la maternité et la grossesse représentent le troisième motif de...
Lanceur d’alerte : un acteur mieux protégé par la loi

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Le 21 mars 2022, la loi n°2022-401, dont l’objectif est clairement de mieux protéger le lanceur d’alerte, a été publiée au journal officiel. Cette loi pourra entrer en vigueur le 1er septembre 2022, et, à cette occasion, apportera des modifications, à la fois dans les...
Présidentielles 2022 : ce que proposent les candidats

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Après un premier tour des Présidentielles 2022 effectué récemment, Emmanuel Macron et Marine Le Pen sont en lice pour un second tour le 24 avril.  Mot Tech vous présente les grands points de leurs programmes qui embarquent des notions en termes de dialogue social...

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