DUERP : obligations de l’employeur et rôle du CSE

DUERP : obligations de l’employeur et rôle du CSE

Le document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP) est une obligation de l’employeur, pas une simple recommandation. Le CSE y joue pourtant un rôle direct : il est consulté sur le document et sur ses mises à jour. Ce qu’il faut savoir en 2026....
Les cadeaux du CSE : budget et règles Urssaf 2026

Les cadeaux du CSE : budget et règles Urssaf 2026

Offrir des cadeaux aux salariés fait partie des activités sociales et culturelles (ASC) du CSE. Encore faut-il respecter les règles de financement et les seuils d’exonération fixés par l’Urssaf. Le point en 2026. Qui décide des cadeaux ? Dans les entreprises d’au...

Toute dépense du CSE doit faire l’objet d’un vote

Quand on est élu au CSE, on n’engage pas une dépense de l’instance à la légère. Deux élus l’ont appris à leurs dépens : la Cour de cassation les a condamnés à rembourser 1 580 euros à leur comité. L’affaire a été jugée à l’époque du comité d’entreprise (CE, devenu...

Le président du CSE peut faire une copie des comptes du comité

Le président du CSE peut-il accéder aux comptes du comité, et même en faire une copie ? Une décision de la Cour de cassation rendue à l’époque du comité d’entreprise (CE) y répond. Elle reste une référence utile pour les élus du CSE. Les faits : l’affaire SeaFrance Le...