La diffusion du PV du CSEest une étape majeure dans le processus de transparence et de communication au sein de l’entreprise. Ce document, qui consigne les débats et décisions du CSE, doit être accessible aux salariés et à l’employeur tout en respectant les...
Non, la Direction n’a aucun droit légal explicite d’exiger l’écoute ou la consultation d’un enregistrement brut réalisé lors d’une réunion de CSE, sauf accord des élus. L’enregistrement appartient à l’instance et relève de sa gestion interne. Le secrétaire du CSE...
Le procès-verbal (PV) du Comité Social et Économique (CSE) est un document essentiel qui consigne les délibérations et décisions prises lors des réunions. Sa rédaction, bien que réglementée, offre une certaine flexibilité selon les spécificités de chaque session. Dans...
