par jfraise | Oct 8, 2025
Pourquoi et combien de temps conserver vos procès-verbaux La conservation des PV CSE n’est pas encadrée par une durée fixe dans le Code du travail, mais elle répond à des obligations concrètes liées aux délais de prescription, à la traçabilité et au respect du...
par jfraise | Sep 25, 2025
Le comité social et économique (CSE) dispose de droits fondamentaux pour exercer ses missions. Cette instance représentative du personnel bénéficie de prérogatives légales qui garantissent son bon fonctionnement dans toutes les entreprises d’au moins 11...
par jfraise | Sep 24, 2025
Le comité social et économique (CSE) représente l’instance centrale du dialogue social en entreprise. Cette institution regroupe les anciennes instances représentatives du personnel depuis 2018. Les entreprises de 11 salariés et plus doivent mettre en place un...
par jfraise | Sep 24, 2025
Le comité social et économique (CSE) constitue l’instance unique de représentation du personnel dans l’entreprise depuis 2018. Cette institution remplace les anciennes instances représentatives et devient obligatoire dans toutes les entreprises de 11...
par jfraise | Sep 21, 2025
Le Comité social et économique (CSE) est l’instance de représentation du personnel en France. Cette page est une ressource de référence, lisible en ligne, qui réunit l’essentiel pour comprendre, mettre en place et faire vivre un CSE, avec des liens vers des pages...
par Mot-Tech | Sep 9, 2025
La composition du comité social et économique (CSE) est strictement encadrée par le Code du travail. Cette instance, qui remplace depuis 2020 les anciens comités d’entreprise, délégués du personnel et CHSCT, rassemble employeur, représentants du personnel et...
