Conservation et Archivage des PV CSE

Conservation et Archivage des PV CSE

Pourquoi et combien de temps conserver vos procès-verbaux La conservation des PV CSE n’est pas encadrée par une durée fixe dans le Code du travail, mais elle répond à des obligations concrètes liées aux délais de prescription, à la traçabilité et au respect du...
Les droits du CSE : Comprenez enfin vos prérogatives !

Les droits du CSE : Comprenez enfin vos prérogatives !

Le comité social et économique (CSE) dispose de droits fondamentaux pour exercer ses missions. Cette instance représentative du personnel bénéficie de prérogatives légales qui garantissent son bon fonctionnement dans toutes les entreprises d’au moins 11...
Les obligations du CSE : Ce que vous devez vraiment savoir

Les obligations du CSE : Ce que vous devez vraiment savoir

Le comité social et économique (CSE) représente l’instance centrale du dialogue social en entreprise. Cette institution regroupe les anciennes instances représentatives du personnel depuis 2018. Les entreprises de 11 salariés et plus doivent mettre en place un...
Qu’est-ce que le CSE ? Enfin une explication claire !

Qu’est-ce que le CSE ? Enfin une explication claire !

Le comité social et économique (CSE) constitue l’instance unique de représentation du personnel dans l’entreprise depuis 2018. Cette institution remplace les anciennes instances représentatives et devient obligatoire dans toutes les entreprises de 11...
Guide complet CSE

Guide complet CSE

Le Comité social et économique (CSE) est l’instance de représentation du personnel en France. Cette page est une ressource de référence, lisible en ligne, qui réunit l’essentiel pour comprendre, mettre en place et faire vivre un CSE, avec des liens vers des pages...