par Mot-Tech | Nov 3, 2019
Si la structure de tous les comptes rendus de CSE semble au premier abord identique, c’est que ce document est un outil de travail pour les membres du Comité, un média d’information pour les salariés, et un document utilisable en justice. Le compte rendu est dont un...
par Mot-Tech | Nov 3, 2019
Le CSE dispose de la personnalité morale. Cet attribut lui confère notamment le droit d’agir en justice. Mais, il faudra au préalable désigner une ou plusieurs personnes physiques pouvant agir au nom du CSE et leur donner un mandat précis, faute de quoi, l’action...
par Mot-Tech | Nov 3, 2019
La qualité du procès-verbal du CSE est le premier critère qui préside au choix d’une prestation de rédaction de compte rendu. Le rédacteur n’est pas un simple sténotypiste qui reproduirait à l’écrit les propos tenus à l’oral. En effet, il effectue un véritable travail...
par Simeon Bogdan | Juil 21, 2019
Un accord d’entreprise est indispensable à la mise en place des représentants de proximité, qui reste une décision facultative en entreprise. Ces nouveaux représentants ont toutefois un rôle qui peut se révéler primordial au sein de la société. La mise en place des...
par Simeon Bogdan | Juil 20, 2019
Les législations en vigueur ne définissent pas le mode de fonctionnement précis du CSE, ce qui laisse de la marge aux élus et à la direction pour optimiser le fonctionnement du CSE au plus proche des besoins de l’entreprise. Elaboration des accords de fonctionnement...
