Les législations en vigueur ne définissent pas le mode de fonctionnement précis du CSE, ce qui laisse de la marge aux élus et à la direction pour optimiser le fonctionnement du CSE au plus proche des besoins de l’entreprise.
Elaboration des accords de fonctionnement du CSE
Pour optimiser le fonctionnement du Comité Social et Economique, les élus et la direction doivent réfléchir et négocier différents points afin de permettre une fusion souple des anciennes instances. En effet, la mise en place du CSE et la disparition du CE, des DP et du CHSCT est une excellente opportunité pour faire le point sur les faiblesses et les forces des anciennes instances représentatives du personnel. Cette démarche facilite ensuite les négociations en cours sur la mise en place des accords relatifs au fonctionnement du CSE.
Mise en place et optimisation du fonctionnement du Comité Social et Economique
D’une entreprise à l’autre, si la base du fonctionnement du CSE reste la même, des différences sont à prévoir. Ainsi, lors de l’élaboration des accords de fonctionnement du CSE, il est important de prendre en compte :
- la taille de l’entreprise ;
- le fonctionnement actuel et antérieur des relations sociales au sein de l’entreprise ;
- le traitement des réclamations individuelles et collectives ;
- les moyens matériels fournis aux membres des IRP pour se réunir en dehors des séances avec la direction afin de préparer les réunions, etc.
L’importance de la gestion des réclamations
Si les réclamations et leur traitement sont peu présentes dans les lois de mise en place du CSE, ce n’est pas une disposition dérisoire. Il est donc important d’y consacrer du temps lors de l’établissement des accords de fonctionnement de la nouvelle instance. Il ne sera donc pas possible de s’appuyer sur les ordonnances Macron pour prévoir le bon traitement des réclamations. Il est important de proposer une méthode de traitement pour appréhender au mieux ce type de besoin.
En ne traitant pas ce sujet-là, la loi laisse une certaine liberté d’appréhension du sujet aux négociateurs, qui ne doivent pour autant pas oublier de traiter le sujet afin d’optimiser le fonctionnement du CSE dès sa mise en place. Les débats apparaîtront d’ailleurs dans le contenu du procès-verbal du CSE.