Le budget du CSE dans une entreprise de moins de 50 salariés

La mise en place du CSE dans les entreprises soulève de nombreuses questions comme celle du budget alloué à la nouvelle instance représentative du personnel. Qu’en est-il pour les plus petites entreprises ? Nous vous rappelons en effet, que toutes les entreprises d’au...

L’enregistrement d’une réunion de Comité Social et Economique

Les paroles s’envolent, les écrits restent. Il arrive que les membres du Comité ne s’entendent pas sur les propos qui ont été effectivement tenus lors d’une précédente réunion de CSE. Qu’il s’agisse d’un engagement pris par la Direction, d’une question posée par...

Avis du CSE

Refuser de rendre un avis quand le CSE est consulté sur un projet complexe, comportant des décisions échelonnées, est possible si vous estimez, dès la première réunion, ne pas disposer de suffisamment d’informations sur le projet.  Illustration avec cette affaire...