L’excellence de Mot-Tech mise à l’honneur dans la presse professionnelle
Mot-Tech continue de faire rayonner son expertise dans le secteur des CSE et IRP. Le magazine Social CSE, référence incontournable du secteur, a récemment consacré un portrait détaillé à Jérémy Fraise, directeur exécutif de notre entreprise, mettant en lumière notre...
Comment présenter et diffuser le PV du CSE aux salariés ?
Le procès-verbal du Comité Social et Économique est un document essentiel qui formalise les débats et les décisions prises au sein de cette instance représentative du personnel. Sa rédaction suit des règles précises, mais sa diffusion aux salariés soulève également de...
Jean Auroux : Un Chemin Républicain (Autobiographie)
Achetez le livreJean Auroux : Un Chemin RépublicainDe Roanne aux Ministères, l'Architecte des Nouveaux Droits des TravailleursPublié par Mot-TechBienvenue sur cette page dédiée à une figure majeure de l'histoire politique et sociale française de la fin du XXe siècle :...
Comment choisir le bon prestataire pour la rédaction du procès-verbal de CSE ?
La rédaction des procès-verbaux (PV) des réunions du Comité Social et Économique (CSE) constitue un enjeu stratégique pour toute entreprise. Ces documents, loin d’être de simples comptes rendus, incarnent la mémoire des échanges entre les élus du personnel et la...
L’enregistrement audio de la réunion de CSE : tout ce qu’il faut savoir
Les réunions du Comité Social et Économique (CSE) sont des moments clés pour les échanges entre employeurs et représentants du personnel. Elles traitent de sujets sensibles et stratégiques, nécessitant une documentation rigoureuse. L’enregistrement audio des réunions...
Comment rédiger un PV de CSE ?
Lorsqu’on souhaite rédiger un PV de CSE, il est primordial de savoir comment procéder et de connaître le formalisme à respecter ainsi que toutes les conditions qui sont liées à cette retranscription. Il est question d’un document officiel qui permet de retracer de...
Signature du PV CSE : Obligations et bonnes pratiques
La signature du procès-verbal du Comité Social et Économique soulève de nombreuses questions juridiques et pratiques. Qui doit signer le PV de CSE ? La double signature est-elle obligatoire ? Quelles sont les conséquences d'un PV non signé ? Découvrez un guide complet...
Approbation du PV CSE : Procédure légale et modifications possibles
L'approbation du PV CSE constitue une étape juridique obligatoire avant toute diffusion dans l'entreprise. Cette procédure de validation, strictement encadrée par l'article L.2315-35 du Code du travail, nécessite un vote des membres du comité selon des modalités...
La Direction peut-elle légalement exiger l’accès à l’enregistrement audio d’une réunion de CSE ?
Non, la Direction n’a aucun droit légal explicite d’exiger l’écoute ou la consultation d’un enregistrement brut réalisé lors d’une réunion de CSE, sauf accord des élus. L’enregistrement appartient à l’instance et relève de sa gestion interne. Le secrétaire du CSE...
Conservation et Archivage des PV CSE
Pourquoi et combien de temps conserver vos procès-verbaux La conservation des PV CSE n'est pas encadrée par une durée fixe dans le Code du travail, mais elle répond à des obligations concrètes liées aux délais de prescription, à la traçabilité et au respect du RGPD....
Droits CSE
Cette page rassemble, sous un angle pratique, les droits et prérogatives des élus du CSE et la façon de s’en servir au quotidien. L’objectif est simple : transformer des droits théoriques en résultats visibles pour les salariés, en sécurisant les procédures et le...
Obligations CSE
Cette page détaille les devoirs et responsabilités des élus du CSE avec des repères concrets pour travailler utilement entre chaque réunion. L’objectif est double : sécuriser les procédures et produire des avis réellement exploitables par l’entreprise et les salariés....
Qu’est-ce que le CSE ?
Le Comité social et économique est l’instance qui représente les salariés auprès de l’employeur. Il remplace les anciennes IRP et réunit en une seule structure les sujets économiques, sociaux et de santé au travail. Cette page explique simplement son rôle, sa mise en...
Guide complet CSE
Le Comité social et économique (CSE) est l’instance de représentation du personnel en France. Cette page est une ressource de référence, lisible en ligne, qui réunit l’essentiel pour comprendre, mettre en place et faire vivre un CSE, avec des liens vers des pages...
La Composition du CSE : Guide complet des membres et de leur organisation
La composition du comité social et économique (CSE) est strictement encadrée par le Code du travail. Cette instance, qui remplace depuis 2020 les anciens comités d'entreprise, délégués du personnel et CHSCT, rassemble employeur, représentants du personnel et délégués...
Rédaction de PV de CSSCT : Guide complet pour une documentation conforme
La Commission Santé, Sécurité et Conditions de Travail (CSSCT) traite des sujets cruciaux pour le bien-être des salariés. Bien que la rédaction d'un procès-verbal de CSSCT ne soit pas légalement obligatoire pour cette commission, elle représente un enjeu majeur pour...
Rédaction de PV de conseil d’administration : Notre Guide Complet
La rédaction d'un procès-verbal de conseil d'administration constitue une démarche essentielle pour toute organisation soucieuse de transparence et de conformité juridique. Bien que la loi n'impose pas cette obligation pour les associations, elle reste incontournable...
PV de Carence : Guide complet pour les employeurs & représentants du personnel
Le procès-verbal (PV) de carence du CSE est un document juridique essentiel dans la gestion des instances représentatives du personnel. Il permet d'officialiser l'absence d'élus ou de candidats dans certaines situations spécifiques. Ce guide détaille tout ce qu'il...
