Centre D’Informations

Au sein de nombreuses entreprises, la lutte contre le harcèlement est une préoccupation majeure à ne pas négliger. Ainsi, pour prévenir et lutter contre les agissements sexuels et sexistes sur un lieu de travail, la loi impose désormais depuis quelques temps, la mise...

Le Comité Social et Économique est désormais en charge de s’occuper de la gestion des activités sociales et culturelles (ASC) au sein d’une entreprise, en remplacement du Comité d’Entreprise (CE) auparavant. Avec un objectif constant qui est d’améliorer le climat...

L’enregistrement d’une réunion de Comité Social et Economique peut s’avérer être un point sensible lors de la tenue de ce rassemblement. ll permet néanmoins de faciliter la rédaction du Procès-Verbal de CSE. Pour ce faire, il est donc important de bien enregistrer la...

Cette question, c’est celle à laquelle devait répondre la Cour de cassation dans une affaire opposant la direction de PSA au comité d’établissement de la Garenne-Colombes, au syndicat Symnes CFDT et à des délégués du personnel dudit centre. Mot-Tech vous présente...

Lors d’un licenciement collectif pour motif économique dans une entreprise dont l’effectif est de plus de 50 salariés, le Code du travail donne droit au comité social et économique de recourir à un expert comptable dans le cas où un minimum de 10 salariés sont...

La mise en place du CSE dans les entreprises soulève de nombreuses questions comme celle du budget alloué à la nouvelle instance représentative du personnel. Qu’en est-il pour les plus petites entreprises ? Nous vous rappelons en effet, que toutes les entreprises d’au...

Une nouvelle circulaire de la DGT Une nouvelle circulaire de la Direction générale du travail, présentée sous forme de fiches, rappelle les règles de compétence et de contrôle de l’inspecteur du travail en matière de rupture ou de transfert du contrat de travail des...

Les paroles s'envolent, les écrits restent. Il arrive que les membres du Comité ne s’entendent pas sur les propos qui ont été effectivement tenus lors d’une précédente réunion de CSE. Qu’il s’agisse d’un engagement pris par la Direction, d’une question posée par les...

Le marché de la rédaction de PV de CSE est très concurrentiel. L’ensemble des CSE reçoit régulièrement des propositions de différentes entreprises de rédaction PV que le Secrétaire devrait étudier selon des critères liés au produit (le PV de réunion) et le service (la...