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Action en justice du CSE : gare à bien rédiger le mandat donné à l’élu qui agira au nom du comité !
Le CSE dispose de la personnalité morale. Cet attribut lui confère notamment le droit d’agir en justice. Mais, il faudra au préalable désigner une ou plusieurs personnes physiques pouvant agir au nom du CSE et leur donner un mandat précis, faute de quoi, l’action...
Pour une rédaction de compte rendu performante : la qualité
La qualité du procès-verbal du CSE est le premier critère qui préside au choix d’une prestation de rédaction de compte rendu. Le rédacteur n’est pas un simple sténotypiste qui reproduirait à l’écrit les propos tenus à l’oral. En effet, il effectue un véritable travail...
La mise en place des représentants de proximité est-elle nécessaire ?
Un accord d’entreprise est indispensable à la mise en place des représentants de proximité, qui reste une décision facultative en entreprise. Ces nouveaux représentants ont toutefois un rôle qui peut se révéler primordial au sein de la société. La mise en place des...
Optimiser le fonctionnement du CSE
Les législations en vigueur ne définissent pas le mode de fonctionnement précis du CSE, ce qui laisse de la marge aux élus et à la direction pour optimiser le fonctionnement du CSE au plus proche des besoins de l’entreprise. Elaboration des accords de fonctionnement...
Essayer un modèle de règlement intérieur de CSE
Le CSE n’en est qu’à ses débuts, et il n’y a pas encore de modèle de règlement intérieur de CSE type parfait adapté à toutes les entreprises. Nous vous conseillons ainsi d’essayer un modèle de règlement intérieur qui puisse convenir à votre entreprise et de le moduler...
