Aucun résultat
La page demandée est introuvable. Essayez d'affiner votre recherche ou utilisez le panneau de navigation ci-dessus pour localiser l'article.
PV de CSE et compte rendu de CSE : quelle différence ?
Dans les CSE, on parle indifféremment de « PV », de procès-verbal et de compte rendu. L’usage est compréhensible, mais il masque une différence de nature. Le procès-verbal de CSE est un document que le Code du travail encadre : il a un auteur, un contenu minimal, un...
Interview de Stéphane Gély, de FormationsCSE.com
Dans un contexte social marqué par des attentes fortes autour des conditions de travail, du dialogue en entreprise et de la prévention des risques, le rôle des élus du CSE reste central. Encore faut-il qu’ils disposent des bons repères juridiques et pratiques pour...
Les caractéristiques du PV de CSE dans le cadre d’un PSE
Un document stratégique au cœur d'une procédure sensible Lorsqu'une entreprise engage un Plan de Sauvegarde de l'Emploi (PSE), le Comité Social et Économique (CSE) est placé au centre du dispositif légal. Il doit être informé et consulté à chaque étape de la...
Résilier un prestataire de rédaction de PV : ce que dit la loi et comment un CSE peut agir efficacement
La rédaction des procès-verbaux de CSE est un enjeu crucial : conformité juridique, transmission d’informations aux salariés, traçabilité des décisions, mémoire des débats… Pour garantir un rendu professionnel, de nombreux CSE font appel à des prestataires...
Conservation et Archivage des PV CSE : Le Guide Simple
Pourquoi et combien de temps conserver vos procès-verbaux La conservation des PV CSE n'est pas encadrée par une durée fixe dans le Code du travail, mais elle répond à des obligations concrètes liées aux délais de prescription, à la traçabilité et au respect du RGPD....
Les droits du CSE : Comprenez enfin vos prérogatives !
Le comité social et économique (CSE) dispose de droits fondamentaux pour exercer ses missions. Cette instance représentative du personnel bénéficie de prérogatives légales qui garantissent son bon fonctionnement dans toutes les entreprises d'au moins 11 salariés. Les...
Les obligations du CSE : Ce que vous devez vraiment savoir
Le comité social et économique (CSE) représente l'instance centrale du dialogue social en entreprise. Cette institution regroupe les anciennes instances représentatives du personnel depuis 2018. Les entreprises de 11 salariés et plus doivent mettre en place un CSE....
Qu’est-ce que le CSE ? Enfin une explication claire !
Le comité social et économique (CSE) constitue l'instance unique de représentation du personnel dans l'entreprise depuis 2018. Cette institution remplace les anciennes instances représentatives et devient obligatoire dans toutes les entreprises de 11 salariés et plus....
Guide complet CSE
Le Comité social et économique (CSE) est l’instance de représentation du personnel en France. Cette page est une ressource de référence, lisible en ligne, qui réunit l’essentiel pour comprendre, mettre en place et faire vivre un CSE, avec des liens vers des pages...
