Savoir comment fonctionnent les heures de délégation des élus au sein d’une entreprise, mais également en connaître le volume, peut permettre de se faire une meilleure idée de la responsabilité de ces acteurs sociaux.
Voici, donc, un aperçu de cette thématique bien particulière.

Fonctionnement des heures de délégation

Voici les différentes notions à connaître pour savoir comment fonctionnent les heures de délégation :

Le nombre d’heures de délégation

Le nombre d’heures de délégation accordées est fonction de la place occupée par le salarié élu (à savoir son type de mandat) et de l’effectif total de l’entreprise.

Les cas particuliers

Voici les différentes notions à connaître pour les cas particuliers en lien avec les heures de délégation des élus :

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