Le Comité Social et Economique est un organisme qui se voit obligatoire dans toutes les entreprises de plus de 11 salariés. Il se charge alors principalement de faire le lien entre les salariés et l’employeur, et veille aussi à ce que le Code du travail soit appliqué en bonne et due forme. Pour faire fonctionner cet organe, des membres sont donc indispensables, mais qui sont-ils ?
La composition du CSE : les différents membres élus
Le Comité Social et Economique est une instance représentative du personnel dite “tripartite”. Cela signifie donc qu’elle se compose principalement de 3 membres.
Ainsi, on distingue donc :
- l’employeur ou son représentant : son rôle est de présider les réunions du CSE. Il établit l’ordre du jour, en concordance avec le secrétaire du CSE et est également en charge de convoquer l’ensemble des membres élus.
- la délégation du personnel : elle est composée d’autant de membres titulaires que de suppléants. Le décret du CSE indique quel est ce nombre. Les titulaires assistent à chaque réunion du CSE. S’ils ne peuvent pas être présents, ils se font remplacer par un membre suppléant, généralement se trouvant sur la même liste syndicale et étant de la même catégorie socio-professionnelle.
- le représentant syndical : il dispose d’une voix consultative. Ainsi, il a seulement le droit de s’exprimer et non pas de voter. Il est indispensable que ce dernier dispose des conditions d’éligibilité indiquées dans l’article L.2314-19 du Code du travail.
Toutefois, il se peut que des invités soient régulièrement présents lors de ces réunions. Il peut donc y avoir le médecin du travail, des experts, des responsables de service, etc.
Les 2 principales configurations du CSE
2 principaux cas de figure sont observables en ce qui concerne les membres qui composent le CSE :
- Dans les entreprises de moins de 50 employés
- l’employeur ou son représentant est en droit de désigner des collaborateurs afin de pouvoir l’aider dans la gestion du CSE. Il faut toutefois noter que ce nombre d’assistants se doit d’être inférieur à celui des représentants du personnel titulaire.
- la délégation du personnel : dans cette situation, elle a pour mission de faire remonter à l’employeur, lors de la tenue de réunions de l’IRP notamment, les diverses réclamations, qu’elles soient collectives ou individuelles, provenant des salariés. Ses membres doivent aussi veiller au respect des consignes de santé et de sécurité ainsi qu’à la bonne application des conditions de travail au sein de la structure.
- le représentant syndical : il est, dans cette configuration, le délégué syndical.
- Dans les entreprises de plus de 50 employés
- l’employeur : selon l’article L.2315-23 du Code du travail, 3 salariés, choisis parmi l’ensemble des employés, peuvent assister l’employeur au sein du CSE. Ces derniers disposent alors chacun d’une voix consultative. Cela signifie donc, qu’à l’inverse du Président de séance, à savoir l’employeur ou son représentant, les collaborateurs ne pourront pas voter.
- la délégation du personnel : elle doit toujours faire remonter l’ensemble des réclamations des salariés mais, dans cette configuration, elle doit aussi garantir à ce que soient pris en considération les intérêts des employés en ce qui concerne la gestion de l’entreprise, la situation économique de la société ou encore l’organisation du travail. Le rôle de la délégation est nettement plus large et plus complet dans ce cas de figure.
Pour ce qui est du représentant syndical, il existe un cas particulier, à savoir pour les entreprises dont le nombre de salariés est supérieur à 300. Lors, chacune des organisations syndicales présente au sein de l’entreprise est en droit de désigner un représentant du personnel.
Le bureau du CSE : qui sont les membres qui composent le CSE ?
La présence d’un bureau au sein de l’instance est indispensable afin de gérer au mieux cet organe. Sa constitution s’effectue alors au moment de la première réunion qui suit les élections de mise en place du CSE.
Ainsi, doivent donc être élus à la majorité par les membres titulaires et parmi ces derniers :
- un secrétaire : il a pour fonction principale d’être le porte-parole du Président. En cas d’absence, il se doit d’être obligatoirement remplacé. Il met en place l’ordre du jour de la réunion, rédige les PV de réunions, prépare et anime les réunions du CSE.
- un trésorier du CSE : il gère le budget de fonctionnement alloué à l’instance, mais aussi celui en lien avec les activités sociales et culturelles.
Quelle est la durée de validité du mandat des élus ?
Les membres qui composent le CSE sont initialement élus pour une période de 4 ans.
Toutefois, un accord collectif est en mesure de changer cette durée de validité du mandat, pouvant ainsi passer à 2 ou 3 ans. De plus, il faut savoir que chaque membre ne peut pas cumuler plus de 3 mandats consécutifs. Néanmoins, dans les structures de moins de 50 salariés, il se peut qu’un accord collectif soit signé afin de changer cette règle.