L’année 2022 apporte, comme chaque année, son lot de sujets à suivre. Les IRP (instances représentatives du personnel) ne sont pas épargnées et, du CSE aux syndicats en passant par les négociations collectives, de nombreux chantiers sont à prévoir. 

Mot-Tech vous propose de découvrir 7 grands thèmes à ne pas manquer cette année.

Les élections présidentielles et les IRP

Certes, il n’est pas question, ici, d’élections des représentants du personnel, mais il faut garder en tête que des élections présidentielles peuvent avoir un impact sur la vie des IRP et des CSE. 

En effet, selon le résultat des élections, certains (M. Mélenchon et M. Jadot) évoquent un retour du CHSCT tandis que la libéralisation du temps de travail est imaginée par Mme Pécresse.

Par ailleurs, il existe une certitude, celle de la nécessité de revoir l’article L.2314-18 du Code du travail avant le 31 octobre 2022. 

Cet article L2314-18 précise que “Sont électeurs les salariés des deux sexes, âgés de seize ans révolus, travaillant depuis trois mois au moins dans l’entreprise et n’ayant fait l’objet d’aucune interdiction, déchéance ou incapacité relatives à leurs droits civiques. Par une décision n° 2021-947 QPC du 19 novembre 2021, le Conseil constitutionnel a déclaré contraire à la Constitution l’article L. 2314-18 du code du travail, dans sa rédaction résultant de l’ordonnance n° 2017-1386 du 22 septembre 2017 relative à la nouvelle organisation du dialogue social et économique dans l’entreprise et favorisant l’exercice et la valorisation des responsabilités syndicales. L’abrogation de ces dispositions est toutefois reportée au 31 octobre 2022. Les mesures prises avant cette date en application des dispositions déclarées contraires à la Constitution ne peuvent être contestées sur le fondement de cette inconstitutionnalité.”

La loi santé au travail du 2 août 2021

Le fonctionnement du CSE sera directement impacté, à compter du 31 mars 2022, par certaines dispositions de la nouvelle loi santé au travail. Voici les éléments majeurs à prendre en compte sur ce point :

  • la formation des élus sur ces sujets de la santé, de la sécurité et des conditions de travail : 
    • 5 jours de formation pour les nouveaux élus ou dans le cadre d’un renouvellement de mandat d’un élu CSSCT au sein d’une entité de plus de 299 salariés ;
    • 3 jours de formation pour le renouvellement d’un mandat au CSE dans une entité de moins de 300 salariés.
  • l’évaluation des risques professionnels (DUERP) :
    • participation des élus du CSE ou de la CSSCT à l’évaluation de ces risques ;
    • recueil de l’avis du CSE sur le DUERP et ses mises à jour.
  • les travaux à réaliser sur le planning annuel en lien avec la prévention dans le cadre des politiques sociales.

En outre, la crise sanitaire n’étant pas encore terminée, les sujets en lien avec la contrainte des gestes barrières et le télétravail vont engendrer des questionnements et préoccupations, notamment en termes de RPS (risques psychosociaux) en raison de l’isolement, de la charge de travail peu ou pas régulée, les problèmes causés par le port du masque, etc. 

Le climat

Autre sujet désormais au planning des instances représentatives du personnel, le climat est à considérer. Dans ce cadre, lorsque le décret sera publié, le CSE :

  • devra se pencher sur les conséquences environnementales des décisions de l’entreprise ;
  • sera informé, lors des consultations annuelles, des conséquences environnementales de l’activité de la société ;
  • sera informé et consulté sur les conséquences environnementales des décisions de l’entreprise impactant le fonctionnement et la gestion de l’entreprise ;
  • verra ses élus titulaires bénéficier, si besoin, d’une formation sur ce sujet des conséquences environnementales.

Par ailleurs, la BDES deviendra la BDESE et un expert-comptable pourra se pencher également sur les éléments en lien avec l’environnement.

Le dialogue social des IRP

Les travailleurs indépendants de plateforme devraient pouvoir, au printemps 2022, procéder à leur toute première élection nationale de représentant. Ce sujet concerne environ 100 000 personnes en France.

Il est question d’un potentiel vote électronique, sur une échelle nationale. C’est ARPE (Autorité des Relations sociales des Plateformes d’Emploi) qui serait l’organisatrice de ces élections.

Côté convention collective, les sujets du télétravail, des rémunérations, mais aussi des performances collectives et des renouvellements de CSE devraient être au programme. L’égalité homme/femme est un autre sujet fort de 2022, notamment en raison de la loi Rixain du 24 décembre 2021.

Voici, en outre, quelques grandes dates clés du dialogue social :

  • 5 janvier 2022 : ouverture d’une négociation sur le paritarisme de gestion et les conditions de négociation interprofessionnelle au niveau national
  • fin janvier : discussion sur la nouvelle convention collective de la métallurgie
  • janvier à juin : discussions sur les propositions de changement sur la formation professionnelle

En ce début d’année, un appui à ce dialogue social doit voir le jour avec la mise en place, par la DGT, d’un accompagnement territorial des CSE afin de les aider à améliorer :

  • les conditions de leur dialogue social dans les entreprises
  • leur fonctionnement

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