La santé et la sécurité des salariés face au Covid est une préoccupation nationale majeure. En effet, la pandémie que la France, et même le monde entier, subit depuis désormais plusieurs mois, doit absolument être freinée afin de protéger les populations.

Afin d’aller dans ce sens, l’Etat a mis en place un protocole sanitaire national, faisant d’ailleurs suite au protocole national de déconfinement, visant à garantir au maximum la protection des personnes dans leurs milieux professionnels.

Le protocole sanitaire en entreprise

Afin de vous aider à y voir plus clair quant au protocole sanitaire découlant de l’avis du 14 août 2020 émis par le HCSP (Haut Conseil de la santé publique), à mettre en place en milieu professionnel, voici, pour commencer, une fiche d’information sur le sujet :

Date de mise en œuvre préconiséedepuis le 1er septembre 2020
Obligations de l’entrepriseémission d’une note de service déclinant les obligations en matière de port du masque au sein de l’entreprise
initiation : dès le 1er septembre, un travail embarque la direction, les représentants du personnel et les services de santé, voire l’Inspection du travail
englobe : une réflexion sur le port du masque et l’analyse des risques
objectif : pouvoir adapter au mieux les moyens de prévention instaurés dans l’entreprise tout en respectant les dispositions du protocole
une fois l’analyse effectuée, les moyens de prévention sont déclinés dans les délais les meilleurs
le protocole sanitaire national ainsi que les guides et fiches proposés par le ministère du travail reprennent en détail l’ensemble des mesures visant à freiner la propagation de la pandémie via : les gestes barrières, la distanciation sociale et la désinfection
Rôle de l’Inspection du travailelle porte un rôle de conseil sur la mise en application du protocole national auprès : des salariés, des représentants du personnel, des chefs d’entreprise
en cas de manquement de l’entreprise à mettre en œuvre les différentes mesures de prévention, les inspecteurs du travail peuvent les imposer en s’appuyant sur les articles :
●     L. 4721-1 1° (mise en demeure par le DIRECCTE)
●     L. 4741-1 du CT (procès-verbal lorsque l’entreprise ne répond pas aux sollicitations)
●    L. 4732-1 (référé judiciaire dans les cas les plus à risque)

Fiche d’information sur le protocole sanitaire

Ceci est donc la norme sanitaire que les entreprises sont tenues de mettre en place et de faire appliquer au sein de leurs espaces.

En effet, il appartient au chef d’entreprise de garantir la sécurité à ses salariés ce qui passe alors par la prévention et la protection nécessaires face à cette crise épidémique de coronavirus. Une Procédure de consultation du CSE pourra d’ailleurs être mise en place afin de valider les décisions de l’entreprise dans ce domaine et de s’assurer que les personnes les plus fragiles seront également bien prises en considération en termes de protection sanitaire.

Les règles à observer en entreprise

Ainsi, la santé et la sécurité des salariés face au Covid est assurée par le biais d’un certain nombre de mesures. Ces dernières sont applicables en entreprises bien sûr, et adaptables selon les différentes configurations possibles.

Distanciation sociale pour la santé et la sécurité des salariés face au Covid

La distanciation sociale consiste en la distance physique minimale à respecter entre deux personnes. Cette distance doit être d’un minimum de 1 mètre pour garantir la santé et la sécurité des salariés face au Covid.

Dès lors, dans le milieu professionnel, l’employeur doit définir la jauge de personnes pouvant être simultanément présentes dans ses locaux tout en permettant suffisamment d’espace pour respecter la distanciation.

Pour ce faire, en moyenne, il est préconisé un espace de 4 m² par personne. Afin de permettre d’atteindre cette jauge et de limiter au maximum que les personnes ne se croisent, l’entreprise peut par exemple mettre en place des horaires décalés, du télétravail et appliquer des sens de circulation dans ses locaux.

Bureau collectifDès lors que deux personnes ou plus sont amenées à occuper un même bureau, même si la distanciation physique peut-être respectée, chacune est tenue de porter un masque de protection.
En effet, le bureau est classé dans les lieux clos et partagés concernés par cette obligation.
Il est à noter que le port du masque et le respect des distanciations sociales n’éliminent pas, en outre, la nécessité de recourir aux gestes barrières, à savoir le lavage régulier des mains.
En extérieurLes salariés amenés à travailler en extérieur ne seront contraints au port du masque que dans des configurations rapprochées, c’est-à-dire lorsque les distanciations sociales ne peuvent être respectées.
En l’absence de regroupement et si ces distanciations peuvent être correctement observées, le port du masque n’est alors pas obligatoire.
Toutefois, certains lieux, même extérieurs, sont assortis d’une obligation du port du masque. Il faudra donc s’en remettre aux arrêtés locaux émis par les préfectures. Ces arrêtés ne couvrent pas les zones de chantier parfaitement délimitées et interdites au public, auquel cas seul le protocole de l’entreprise sera à observer.
Véhicule professionnelA l’instar d’un bureau partagé, l’usage d’un véhicule professionnel par plusieurs personnes en simultané contraint automatiquement au port du masque.
Il faudra, en outre, procéder régulièrement à la désinfection du véhicule et au lavage des mains.

Etude de cas de figure particuliers

Dans le protocole national, les mesures proposées doivent être, avant d’être instaurées dans les entreprises, discutées dans le cadre du dialogue social puis annoncées aux différents membres du personnel.

Gestes barrières en entreprise●     distanciation physique de 1 mètre
●     lavage régulier des mains (avec du savon et de l’eau), le cas échéant friction des mains au gel hydro alcoolique
●     port du masque (sur le nez et la bouche)
●     tousser ou éternuer dans le coude
●    etc.

Gestes barrières en entreprise

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