Afin de pouvoir mener à bien les différentes missions qui leur sont confiées, les membres du Comité Social et Economique doivent suivre un certain nombre de formations obligatoires. Quelles sont ces formations ? Qu’en est-il de la législation à ce sujet ? Existe-t-il également des formations complémentaires facultatives ? Mot Tech vous apporte toutes les réponses de manière à vous permettre de mieux cerner l’ensemble du sujet.
Les formations obligatoires du CSE
Il existe deux grandes thématiques de formations obligatoires pour les membres du CSE et de la CSSCT. Voici ces thématiques ainsi que les textes de loi qui y sont associés :
| Thématiques de la formation | Textes de loi | |
| Formation économique | Article L. 2315-63 du Code du travail | “Dans les entreprises d’au moins cinquante salariés, les membres titulaires du comité social et économique élus pour la première fois bénéficient, dans les conditions et limites prévues à l’article L. 2145-11, d’un stage de formation économique d’une durée maximale de cinq jours. Le financement de la formation est pris en charge par le comité social et économique.Cette formation est imputée sur la durée du congé de formation économique, sociale et syndicale prévu aux articles L. 2145-5 et suivants.” |
| Formation SSCT (santé, sécurité et conditions de travail) | Article L. 2315-18 du Code du travail | “Les membres de la délégation du personnel du comité social et économique, ou, le cas échéant, les membres de la commission santé, sécurité et conditions de travail bénéficient de la formation nécessaire à l’exercice de leurs missions en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail prévues au chapitre II du présent titre, dans des conditions déterminées par décret en Conseil d’État.Le financement de la formation prévue à l’alinéa précédent est pris en charge par l’employeur dans des conditions prévues par décret en Conseil d’État.” |
Présentation des formations obligatoires
Voici désormais quelques éléments de précision quant aux formations devant être suivies obligatoirement par les membres élus dans les IRP CSE et CSSCT.
| Formations | Présentations | Textes de loi |
| Formation économique | Cette formation est réservée aux élus titulaires du CSE qui ont droit au congé de formation encadré par l’article ci-contre.Les suppléants peuvent se former si :il prend un jour de RTT ou de congél’employeur accepte de prendre le salaire en chargel’instance assume les charges sociales et le salaire du suppléant Cette formation est ainsi financée à la fois par l’employeur (maintien du salaire) et le CSE (frais de formation) via son budget de fonctionnement accordé par l’entreprise. Le formateur doit impérativement disposer d’un agrément. Ce dernier est délivré par la Préfecture après avoir été étudié par la DIRECCTE. | Article L2145-11 du Code du travail : “Le congé de formation économique, sociale et environnementale et de formation syndicale est de droit, sauf dans le cas où l’employeur estime, après avis conforme du comité social et économique, que cette absence pourrait avoir des conséquences préjudiciables à la production et à la bonne marche de l’entreprise. Le refus du congé par l’employeur est motivé. En cas de différend, le refus de l’employeur peut être directement contesté devant le bureau de jugement du conseil de prud’hommes dans des conditions fixées par décret en Conseil d’État.” |
| Formation SSCT | Cette formation est dispensée à l’ensemble des élus du CSE, qu’ils soient titulaires ou suppléants, quelle que soit la taille de la société. Chaque élu doit, par ailleurs, suivre cette formation tous les quatre ans de mandat, que ces années soient ou non consécutives. L’objectif de la formation SSCT vise à développer les points suivants :être capable de déceler et de mesurer les risques professionnelsavoir des notions de prévention de ces risquesavoir des notions sur l’amélioration des conditions de travail En trois jours de formation (voire cinq pour les nouveaux membres élus après le 31 mars 2022), les stagiaires travaillent sur les points suivants :les missions SSCTl’analyse des risques professionnelsl’analyse des accidents du travail l’analyse des maladies professionnellesdevenir un acteur efficace de la prévention et des bonnes conditions de travail Cette formation est intégralement financée par l’employeur. |
Les autres formations du CSE
Si certaines formations sont obligatoires, les élus du Comité Social et Economique peuvent également retenir d’autres formations afin de mener à bien leurs missions. En effet, il est indispensable d’avoir un certain nombre de connaissances, à savoir :
- la mise en place des commissions liées au CSE
- la préparation des consultations
- l’analyse d’éléments
- l’organisation du travail de l’élu du CSE
Des formations en présentiel ou en distanciel
Avec l’avènement des nouvelles technologies, des formations peuvent être aussi bien dispensées en présentiel qu’en distanciel (à savoir en ligne). Dans les deux cas, la formation devra suivre un programme précis et permettre l’acquisition de compétences par le stagiaire.
Dans tous les cas, l’objectif ultime est de permettre à l’élu de disposer de l’ensemble des connaissances qui lui sont nécessaires dans l’exercice de son mandat.