Les Cas Nécessitant la Rédaction d’un PV de Carence de Réunion du CSE
L’employeur est tenu de convoquer une réunion avec le CSE au moins une fois par mois pour les entreprises de plus de 300 salariés, et au moins une fois tous les deux mois pour celles de moins de 300 salariés, conformément au Code du Travail. Dans certaines circonstances, notamment en période estivale, la réunion peut être reportée en raison de :- L’absence des membres convoqués (cette disposition s’applique aux CSE, CSSCT, conseils d’administration, ou assemblées générales).
- L’absence de questions mentionnées à l’ordre du jour.