En période estivale, il n’est pas rare que les réunions obligatoires des Comités Sociaux et Économiques (CSE) soient ajournées. Malgré cela, le secrétaire du Comité a la responsabilité de soumettre un procès-verbal à l’employeur, communément appelé PV de carence de la réunion du CSE. Les experts rédactionnels de Mot-Tech font la lumière sur cet élément essentiel à la vie du CSE, avec toutes les informations actualisées en juillet 2023.
Les Cas Nécessitant la Rédaction d’un PV de Carence de Réunion du CSE
L’employeur est tenu de convoquer une réunion avec le CSE au moins une fois par mois pour les entreprises de plus de 300 salariés, et au moins une fois tous les deux mois pour celles de moins de 300 salariés, conformément au Code du Travail.
Dans certaines circonstances, notamment en période estivale, la réunion peut être reportée en raison de :
- L’absence des membres convoqués (cette disposition s’applique aux CSE, CSSCT, conseils d’administration, ou assemblées générales).
- L’absence de questions mentionnées à l’ordre du jour.
Dans ces situations, et comme pour toutes les réunions des Instances Représentatives du Personnel (IRP), le secrétaire du CSE a l’obligation de formaliser un procès-verbal, connu sous le nom de PV de carence.
La Pertinence de Rédiger un PV de Carence de Réunion du CSE
Les réunions ordinaires du Comité Social et Économique sont une obligation légale. Les échanges et les décisions prises sont consignés dans un PV de CSE, approuvé par les membres du CSE et diffusé aux salariés. C’est un document officiel, ayant une valeur juridique. En cas de non-tenue de la réunion, le PV de carence de la réunion du CSE revêt une importance équivalente. Il atteste que les lois ont été respectées, préservant ainsi les représentants du personnel et l’employeur de toute contestation.
Contenu du PV de Carence de Réunion du CSE
Le procès-verbal de carence suit le même formalisme que les comptes rendus classiques. Il inclut la liste des membres présents et absents, la date de la réunion convoquée, l’ordre du jour s’il y a lieu, ainsi qu’une explication des raisons de la non-tenue de la réunion du CSE.
Tout comme pour vos PV habituels, les rédacteurs professionnels de Mot-Tech peuvent prendre en charge la rédaction du PV de carence du CSE. Cela garantit un PV de qualité, respectant votre mise en page et les normes en vigueur.
Qui Peut Rédiger le PV de Carence de Réunion du CSE ?
La règle reste la même pour tous les procès-verbaux : le secrétaire du CSE est responsable du contenu du PV. Comme pour toutes les réunions, il peut être assisté par un prestataire externe qui lui fournit un compte rendu clé en main. Pour obtenir un devis personnalisé, cliquez ici !
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