par Mot-Tech | Oct 1, 2024
La publication des comptes rendus des réunions de Comité Social et Économique (CSE) est un élément crucial pour garantir la transparence et l’information auprès des salariés. Ces documents, souvent appelés procès-verbaux (PV), reflètent les discussions, décisions et...
par Mot-Tech | Sep 25, 2024
La Direction peut-elle s’opposer à l’enregistrement des réunions de CSE ? L’enregistrement des réunions du Comité Social et Économique (CSE) est un sujet qui suscite parfois des tensions entre la direction et les élus. Pourtant, la loi est claire sur ce point : le CSE...
par Mot-Tech | Juin 25, 2024
Les consultations obligatoires représentent des moments cruciaux dans la vie du Comité Social et Économique (CSE). Elles offrent aux représentants du personnel une occasion de donner leur avis éclairé sur la stratégie et les politiques de l’entreprise, ainsi que...
par Mot-Tech | Juin 11, 2024
Les Procès-Verbaux (PV) de Comité Social et Économique (CSE) sont des documents essentiels pour la protection des salariés et le respect de la législation du travail. Lorsqu’ils doivent être transmis à la Direction départementale de l’emploi, du travail, des...
par Mot-Tech | Avr 23, 2024
L’approbation du Procès-Verbal (PV) du Comité Social et Economique (CSE) constitue un processus crucial au sein des entreprises. Toutefois, qui a le droit de demander des corrections sur ce document essentiel ? Est-ce que le Secrétaire du Comité est tenu de...
