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Le secrétaire de CSE peut-il faire appel à un prestataire pour la prise de notes et la rédaction des PV ?

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par Mot-Tech | Mar 17, 2025

Le secrétaire du Comité Social et Économique (CSE) joue un rôle clé dans le bon fonctionnement de l’instance. Parmi ses nombreuses missions, la rédaction des procès-verbaux (PV) des réunions est une tâche essentielle mais chronophage. Face à cette charge de travail,...
L’enregistrement audio de la réunion de CSE : tout ce qu’il faut savoir

L’enregistrement audio de la réunion de CSE : tout ce qu’il faut savoir

par Mot-Tech | Fév 20, 2025

Les réunions du Comité Social et Économique (CSE) sont des moments clés pour les échanges entre employeurs et représentants du personnel. Elles traitent de sujets sensibles et stratégiques, nécessitant une documentation rigoureuse. L’enregistrement audio des réunions...
Rédaction des Comptes Rendus de Réunion : Intelligence Artificielle ou intervention humaine ?

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par Mot-Tech | Déc 3, 2024

Les comptes rendus de réunion sont des documents essentiels dans le monde professionnel, notamment les procès-verbaux de CSE et de CSSCT. Ils permettent de formaliser les décisions, de suivre les actions et d’assurer une traçabilité des échanges. Avec l’avènement des...
La Direction peut-elle légalement exiger l’accès à l’enregistrement audio d’une réunion de CSE ?

La Direction peut-elle légalement exiger l’accès à l’enregistrement audio d’une réunion de CSE ?

par Mot-Tech | Nov 4, 2024

Non, la Direction n’a aucun droit légal explicite d’exiger l’écoute ou la consultation d’un enregistrement brut réalisé lors d’une réunion de CSE, sauf accord des élus. L’enregistrement appartient à l’instance et relève de sa gestion interne. Le secrétaire du CSE...
Choix du prestataire pour la rédaction du Procès-Verbal (PV) de CSE

Choix du prestataire pour la rédaction du Procès-Verbal (PV) de CSE

par Mot-Tech | Fév 26, 2024

Le processus de sélection du prestataire pour la rédaction du Procès-Verbal (PV) de Comité Social et Economique (CSE) revêt une importance capitale pour assurer la qualité et la pertinence des documents qui représentent le travail et les décisions du comité. Face à la...
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