Lors d’une réunion de CSE, c’est normalement le président de l’instance, à savoir l’employeur, qui est en charge de garantir le bon déroulement des débats et le respect de l’ordre du jour préalablement établi.
Mais qu’en est-il si ce responsable n’est pas disponible ? Quelle est, donc, la marche à suivre en cas d’absence du président du CSE ? Dans cet article, nous allons nous attacher à répondre à cette interrogation qui est loin d’être anodine.
L’importance du président du CSE
Tout d’abord, il est important de préciser que la présence du président du CSE est absolument indispensable au bon déroulement d’une réunion de
Comité Social et Economique. En effet, si ce rôle n’est pas tenu, il est alors nécessaire d’ajourner la séance sur ce simple motif. Dans le cadre d’un CCSE, c’est le chef d’établissement qui devra tenir ce rôle.
Plus précisément, selon le type de structure, voici les personnes désignées de droit :
● cas de la société avec un Directoire : le président de ce Directoire est le représentant de la société
● cas de la SA avec Conseil d’Administration : le directeur général est le représentant de la société
● cas de la SAS : le président de la SAS est le représentant de la société
● cas de la SARL : le gérant est le représentant de la société
C’est donc l’employeur, voire son représentant, qui se doit d’être présent afin d’assumer ce rôle de présidence d’instance sociale. Ce dernier peut, en outre, faire le choix d’être accompagné par des collaborateurs (trois tout au plus) qui auront alors, durant la séance, une simple voix consultative.
Cependant, le président et ses collaborateurs ne pourront être supérieurs en nombre par rapport aux représentants du personnel titulaires. Le cas échéant, il pourrait être estimé que l’employeur chercher à “porter atteinte à l’exercice des fonctions représentatives” (Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 25 septembre 2007, 06-84.599).
Afin de cadrer les choses, le Code du travail, dans son article L2315-23 indique que : “Le comité social et économique est doté de la personnalité civile et gère son patrimoine. Il est présidé par l’employeur ou son représentant, assisté éventuellement de trois collaborateurs qui ont voix consultative. Le comité désigne, parmi ses membres titulaires, un secrétaire et un trésorier.”
Pour en savoir plus des différents membres du CSE, n’hésitez pas à consulter CSE : quels sont les membres qui le composent ?
Les risques encourus par l’employeur
Dans le cas où l’employeur décide de se soustraire à son obligation de présidence du CSE sans prévoir d’alternative, ce dernier peut se voir accusé d’un délit d’entrave. En effet, une alternative étant prévue par la législation en vigueur, aucun motif, même sérieux, ne saura excuser ce défaut de représentation.
Dès lors, s’il est constaté l’absence de président de CSE ou bien qu’une personne prend la présidence de l’instance représentative du personnel sans en avoir officiellement le droit (nous verrons ce point dans les alternatives possibles), le délit d’entrave pourra être évoqué.
Parmi les risques encourus se trouvent notamment l’arrêt immédiat de la séance, voire son annulation si cette dernière s’est tenue (ce qui peut arriver lorsqu’il est constaté après coup que la présidence n’était pas légitimée par un mandat de délégation). Mais cela peut aussi aller bien plus loin avec des peines pécuniaires (3 750 € d’amende) et d’emprisonnement (1 an).
Les alternatives
Toutefois, puisqu’un employeur peut ne pas être présent, qu’elle qu’en soit la raison, il est judicieux que ce dernier prenne les bonnes dispositions, à savoir la délégation.
En effet, en cas d’absence du président, ce dernier a la possibilité de déléguer ses pouvoirs à la personne de son choix dès lors que cette même personne est un salarié ou un administrateur de l’entreprise. Il faudra tout de même que la personne choisie soit en capacité, en termes d’aptitude, d’assumer ce type de fonction puisqu’il aura alors en charge la convocation du CSE et l’établissement de l’ordre du jour avec le secrétaire. Il devra également être capable d’échanger avec les différents représentants du personnel, de leur apporter des réponses et des informations, et de les consulter si besoin lors de la séance. Au final, ce représentant désigné par le chef d’entreprise devra être en capacité de prendre pleinement son rôle, en lieu et place du président de CSE désigné de droit.
Ainsi, ce salarié ou administrateur de confiance aura pour mission de présider, animer et gérer le CSE en l’absence de l’employeur. Notez bien que ce représentant devra être en capacité de produire un document officiel (un mandat) attestant de la délégation de pouvoir transmise par l’employeur. Ce document pourra être prévu afin de couvrir l’ensemble des réunions de CSE de manière permanente ou simplement avoir une validité pour une date donnée et donc une seule séance.
Par ailleurs, en ces temps de pandémie, il faudra également être en capacité de tenir des séances dématérialisées. Découvrez le sujet de l’Animation d’une réunion CSE à distance afin d’être mieux préparé à cette option un peu particulière.