par Mot-Tech | Nov 3, 2019
Dans la rédaction du compte rendu du CSE, des Comités font le choix de retranscrire les débats au style direct et en mot à mot (in extenso) : ces comptes rendus ont un style « juridique » en tant que véritable retranscription écrite de la parole tenue. Les propos ne...
par Mot-Tech | Nov 3, 2019
Dans certains cas, l’employeur peut être amené à consulter le CSSCT et/ou le CSE pour leur demander leur avis sur un sujet. Ces instances représentatives du personnel ont-t-elles le droit de refuser de lui donner leur avis ? Quelles sont les conséquences d’une telle...
par Mot-Tech | Nov 3, 2019
La loi l’affirme qu’un PV doit être établi après chaque réunion de CSE par le secrétaire. On peut donc penser que cette mission lui incombe qu’il ait été présent ou non à la réunion. Que se passe-t-il alors lorsque le secrétaire est absent pour une cause prévue...
par Mot-Tech | Nov 3, 2019
Le rôle du PV de réunion du CSE est d’être archivé : sa version exhaustive (contenant des informations confidentielles, privées ou nominatives) peut être consultée à tout moment par les membres et le Président du Comité Social et Economique, mais aussi par...
par Mot-Tech | Nov 3, 2019
L’ordre du jour du CSE est arrêté conjointement par le secrétaire du CSE et par l’employeur (C. trav. art. L. L2325-15). Qui dit rédaction conjointe dit obligation de parvenir à un accord, puisque ni le secrétaire du CSE, ni le président du CSE ne peut fixer seul...
