par Mot-Tech | Nov 3, 2019
L’ordre du jour du CSE est arrêté conjointement par le secrétaire du CSE et par l’employeur (C. trav. art. L. L2325-15). Qui dit rédaction conjointe dit obligation de parvenir à un accord, puisque ni le secrétaire du CSE, ni le président du CSE ne peut fixer seul...
par Mot-Tech | Nov 3, 2019
Le Secrétaire établit le procès-verbal de CSE et en transmet une copie au Président et aux membres (titulaires, suppléants, Représentants syndicaux) du Comité Social Economique. Le Secrétaire remet généralement le projet de procès-verbal de la précédente réunion avant...
par Mot-Tech | Nov 3, 2019
Comme mentionné dans l’article L 8261-1 du code du travail, la durée maximale de travail dans le cadre du cumul d’emplois est légalement de 10 heures par jour et de 48 heures par semaine, ou bien de 44 heures par semaine pour 12 semaines consécutives. C’est-à-dire que...
par Mot-Tech | Nov 3, 2019
La confidentialité des propos tenus en réunion de CSE est garantie par plusieurs obligations auxquelles sont tenues les membres du Comité et les prestataires qui les secondent. Certains informations ne doivent pas être communiquées à l’extérieur de l’Instance...
par Mot-Tech | Nov 3, 2019
Attention, cette question met en jeu le montant des budgets du CSE que l’employeur verse au comité d’entreprise. Savez-vous ce qu’est la « masse salariale brute » ? Juridiquement, les budgets sont basés sur la « masse salariale brute » de l’entreprise : elle comporte...
