par Mot-Tech | Août 12, 2020
Comment calculer et utiliser le budget de fonctionnement du Comité Social et Économique Le budget de fonctionnement du Comité Social et Économique permet de financer les activités courantes du CSE et de garantir son autonomie financière. Ce budget, distinct du budget...
par Mot-Tech | Août 11, 2020
Pour pallier les distances qu’il peut exister entre les différents membres des Comités mais aussi pour continuer de maintenir le contact et l’animation des réunions lors de situations exceptionnelles comme nous avons pu le vivre avec l’épidémie de Coronavirus par...
par Mot-Tech | Août 10, 2020
Au sein de nombreuses entreprises, la lutte contre le harcèlement est une préoccupation majeure à ne pas négliger. Ainsi, pour prévenir et lutter contre les agissements sexuels et sexistes sur un lieu de travail, la loi impose désormais depuis quelques temps, la mise...
par Mot-Tech | Août 8, 2020
Le Comité Social et Économique est désormais en charge de s’occuper de la gestion des activités sociales et culturelles (ASC) au sein d’une entreprise, en remplacement du Comité d’Entreprise (CE) auparavant. Avec un objectif constant qui est d’améliorer le climat...
par Mot-Tech | Fév 21, 2020
Cette question, c’est celle à laquelle devait répondre la Cour de cassation dans une affaire opposant la direction de PSA au comité d’établissement de la Garenne-Colombes, au syndicat Symnes CFDT et à des délégués du personnel dudit centre. Mot-Tech vous présente...
par Mot-Tech | Fév 14, 2020
Lors d’un licenciement collectif pour motif économique dans une entreprise dont l’effectif est de plus de 50 salariés, le Code du travail donne droit au comité social et économique de recourir à un expert comptable dans le cas où un minimum de 10 salariés sont...