Budget de Fonctionnement du CSE : Calcul et utilisation

Budget de Fonctionnement du CSE : Calcul et utilisation

Comment calculer et utiliser le budget de fonctionnement du Comité Social et Économique Le budget de fonctionnement du Comité Social et Économique permet de financer les activités courantes du CSE et de garantir son autonomie financière. Ce budget, distinct du budget...

Animation d’une réunion CSE à distance

Pour pallier les distances qu’il peut exister entre les différents membres des Comités mais aussi pour continuer de maintenir le contact et l’animation des réunions lors de situations exceptionnelles comme nous avons pu le vivre avec l’épidémie de Coronavirus par...

Missions et rôle du référent harcèlement du CSE

Au sein de nombreuses entreprises, la lutte contre le harcèlement est une préoccupation majeure à ne pas négliger. Ainsi, pour prévenir et lutter contre les agissements sexuels et sexistes sur un lieu de travail, la loi impose désormais depuis quelques temps, la mise...

Activités sociales et culturelles : rôle du CSE

Le Comité Social et Économique est désormais en charge de s’occuper de la gestion des activités sociales et culturelles (ASC) au sein d’une entreprise, en remplacement du Comité d’Entreprise (CE) auparavant. Avec un objectif constant qui est d’améliorer le climat...

Un expert comptable pour un licenciement économique

Lors d’un licenciement collectif pour motif économique dans une entreprise dont l’effectif est de plus de 50 salariés, le Code du travail donne droit au comité social et économique de recourir à un expert comptable dans le cas où un minimum de 10 salariés sont...