par Mot-Tech | Nov 16, 2026
Consulté par l’employeur, le CSE peut-il refuser de rendre un avis ? Que se passe-t-il s’il s’abstient, ou s’il estime ne pas disposer d’informations suffisantes ? Voici ce que prévoit le Code du travail, et ce qu’il faut consigner dans le procès-verbal. Avis négatif,...
par Mot-Tech | Oct 30, 2026
Dans une entreprise à plusieurs établissements, chaque établissement a son CSE, et un CSE central intervient sur les sujets de portée globale. Quand un projet impose de consulter à la fois le CSE central et un ou plusieurs CSE d’établissement (art. L. 2316-22), les...
par Mot-Tech | Oct 27, 2026
Une réunion extraordinaire de CSE se convoque vite, souvent sur un sujet sensible : un accident, un danger, un projet qui ne peut pas attendre. Le procès-verbal de CSE qui en résulte se prépare dans les mêmes conditions, c’est-à-dire avec peu de temps. Voici dans...
par Mot-Tech | Oct 23, 2026
Les réunions de CSE ne se limitent pas à deux heures. Le secrétaire du CSE de l’Agence France Presse indique des séances de 4 à 7 heures. Celui d’UPS évoque des réunions de 7 à 8 heures, pour un procès-verbal qui atteint généralement 40 pages. À cette échelle, le...
par Mot-Tech | Oct 20, 2026
Le vote est le moment de la réunion où le procès-verbal de CSE engage le plus. Une résolution adoptée, un avis rendu, une proposition rejetée : chaque résultat devient une donnée que l’employeur, les élus, l’inspection du travail ou un juge peuvent invoquer. Or les...
par Mot-Tech | Oct 16, 2026
Cet article donne des repères généraux. Il ne remplace pas l’avis d’un avocat. Un procès-verbal de CSE se lit en temps normal comme un document d’information. Il change de statut quand un désaccord s’installe : la consultation a-t-elle été régulière ? l’employeur...