Refus d’avis du CSE : délais, conséquences et rédaction du PV

Consulté par l’employeur, le CSE peut-il refuser de rendre un avis ? Que se passe-t-il s’il s’abstient, ou s’il estime ne pas disposer d’informations suffisantes ? Voici ce que prévoit le Code du travail, et ce qu’il faut consigner dans le procès-verbal. Avis négatif,...
Le PV de CSE devant le juge : ce qu’il doit établir

Le PV de CSE devant le juge : ce qu’il doit établir

Cet article donne des repères généraux. Il ne remplace pas l’avis d’un avocat. Un procès-verbal de CSE se lit en temps normal comme un document d’information. Il change de statut quand un désaccord s’installe : la consultation a-t-elle été régulière ? l’employeur...