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par jfraise | Août 27, 2025
La rédaction d’un procès-verbal de conseil d’administration constitue une démarche essentielle pour toute organisation soucieuse de transparence et de conformité juridique. Bien que la loi n’impose pas cette obligation pour les associations, elle...
par jfraise | Août 22, 2025
Le procès-verbal (PV) de carence du CSE est un document juridique essentiel dans la gestion des instances représentatives du personnel. Il permet d’officialiser l’absence d’élus ou de candidats dans certaines situations spécifiques. Ce guide détaille...
par jfraise | Août 20, 2025
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par Mot-Tech | Juin 16, 2025
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