Les législations en vigueur ne définissent pas le mode de fonctionnement précis du CSE, ce qui laisse de la marge aux élus et à la direction pour optimiser le fonctionnement du CSE au plus proche des besoins de l’entreprise. Elaboration des accords de fonctionnement...
Le CSE n’en est qu’à ses débuts, et il n’y a pas encore de modèle de règlement intérieur de CSE type parfait adapté à toutes les entreprises. Nous vous conseillons ainsi d’essayer un modèle de règlement intérieur qui puisse convenir à votre entreprise et de le moduler...
