par Admin Admin | Fév 8, 2021
L’article 73 de la loi de financement de la Sécurité sociale (LFSS) porte précisément sur le congé de paternité, que ce soit dans le cadre d’une (ou plusieurs) naissance ou de l’accueil d’un enfant en vue de son adoption.Dans le cadre de sa révision, et pour répondre...
par Admin Admin | Jan 15, 2021
Un certain nombre de mesures sociales dérogatoires au droit du travail a fait l’objet d’un rapport détaillé, de la part du Sénat, à l’occasion du débat parlementaire portant sur le sujet de la prorogation de l’état d’urgence sanitaire en France.Dès lors,...
par Admin Admin | Jan 8, 2021
Le Comité Social et Economique dispose de différents droits dans le cadre de ses missions. Parmi ces droits, il y a celui de l’expertise en cas de risque grave pour la santé des salariés de l’entreprise.Afin de vous aider à mieux connaître ce sujet particulier, Mot...
par Admin Admin | Déc 15, 2020
Lors d’une réunion de CSE, c’est normalement le président de l’instance, à savoir l’employeur, qui est en charge de garantir le bon déroulement des débats et le respect de l’ordre du jour préalablement établi.Mais qu’en est-il si ce responsable n’est pas disponible ?...
par Admin Admin | Déc 8, 2020
Acteur indispensable au sein du Comité Social et Economique, le secrétaire du CSE est désigné par ses pairs et se voit attribuer un rôle bien spécifique.Dans les lignes qui suivent, nous allons donc vous expliquer quelles sont les conditions de désignation mais aussi...
par Admin Admin | Sep 9, 2020
Les membres élus du CSE ont, de droit, accès à des formations obligatoires afin de tenir leur rôle à la perfection au sein de cette IRP. C’est donc pour cette raison que les élus se doivent de suivre des formations en matière de santé, de sécurité ainsi que dans le...
