Les membres élus du CSE ont, de droit, accès à des formations obligatoires afin de tenir leur rôle à la perfection au sein de cette instance. C’est donc pour cette raison que les élus se doivent de suivre des formations en matière de santé, de sécurité ainsi que dans le domaine des finances. Tout ce qu’il faut savoir sur ce sujet se trouve dans la suite de cet article.

Quelles sont les différentes formations auxquelles peuvent prétendre les élus du CSE ?

Pour mener à bien leurs missions au sein du CSE, les membres peuvent se voir dispenser certaines formations.

Les formations obligatoires

Ce type de formation regroupe en réalité 2 enseignements bien distincts :

  • la formation économique et financière : selon l’article L.2315-63 du Code du travail, elle est obligatoire dans le cas de figure où le nombre de salariés de l’entreprise est supérieur à 50 et optionnelle lorsque ce n’est pas le cas. Le but est de fournir les bases aux membres afin d’introduire des notions d’analyse de compte notamment, mais aussi sur l’ensemble du fonctionnement de l’instance, de l’élection du CSE à la consultation de ce dernier, en passant par l’organisation du CSE ou encore le cours des réunions. Le déroulement d’une telle formation se fait, au maximum, sur 5 jours.
  • la formation santé et sécurité : l’article L.2315-18 du Code du travail rend obligatoire ce stage et ce, peu importe le nombre de salariés au sein de la société. La mission principale de cette formation est de sensibiliser les élus aux risques sur le lieu de travail, sur la sécurité ou encore au respect des conditions de travail. Il faudra compter entre 3 jours de formation pour les structures de moins de 300 salariés et 5 jours pour les entreprises de plus de 300 employés.

Les formations optionnelles

Nullement rendues obligatoires par le Code du travail, elles peuvent toutefois être envisagées afin de renforcer les compétences de certains membres élus du CSE.

On compte parmi elles :

  • la formation devant être dispensée à certaines commissions présentes au sein du CSE comme peut l’être la commission en charge de l’égalité professionnelle par exemple.
  • la formation dédiée au Président de séance afin de lui permettre de saisir à la perfection l’étendue de ses fonctions et apprendre à présider sans encombre une réunion de CSE.

Les types d’organisations des formations des élus CSE

Pour optimiser la gestion des formations, il est possible de s’adapter en fonction de l’entreprise et à ses contraintes. Ainsi, on observe principalement deux fonctionnements :

  • la formation inter-entreprise : il s’agit d’une formation regroupant les élus CSE issus de diverses sociétés se déroulant sur un site extérieur à l’entreprise.
  • la formation intra-entreprise : la formation est uniquement délivrée aux membres du CSE de l’entreprise et se déroule généralement directement sur site.

Le financement des formations pour les élus CSE

Selon la nature même de la formation, la provenance du financement différera. Ainsi, concernant les formations obligatoires, on distingue principalement 2 sources de financement.

Pour ce qui est de la formation économique et financière, selon l’article L.2315-63 du Code du travail, cette dernière est prise en charge par le budget de fonctionnement du CSE.

Concernant la formation santé et sécurité, le coût est supporté par l’employeur mais il ne doit pas dépasser certains seuils. Si tel n’est pas le cas, le CSE pourra alors ajouter la différence en piochant dans leur budget de fonctionnement.

L’employeur prend à sa charge des frais de séjour dont le montant est limité à 60 €, des frais de déplacement qui équivalent à un billet de train de seconde classe afin de se rendre sur le lieu de formation. Pour finir, la société prend aussi en charge les honoraires en lien avec la rémunération des formateurs dispensant les enseignements.

Les cas de figure pouvant mener au refus de l’employeur

Il se peut que, dans certains cas exceptionnels encadrés par le Code du travail, l’employeur soit amené à refuser l’octroi de ces formations même si ces dernières sont dites “de droit”.

  • congés de formation épuisés : si tous les jours de formation légaux ont été utilisés par le demandeur, l’employeur est en droit de refuser la demande de formation CSE.
  • mise en péril de l’activité de l’entreprise : l’employeur peut considérer que l’absence du salarié membre du CSE à son poste de travail au moment de la période de formation peut porter atteinte au bon déroulement des opérations dans l’entreprise. En ce sens et selon l’article R.2315-19 du Code du travail, la demande de formation peut alors être rejetée puis reportée dans un délai maximal de 6 mois.

Quel que soit le motif de refus, l’employeur est dans l’obligation d’adresser une notification au membre du CSE qui s’est vu annuler sa formation et ce, sous 8 jours maximum.

Pour se voir accorder cette formation plus facilement, il est recommandé, au minimum 30 jours avant la date, d’en faire la demande auprès de l’employeur et de lui préciser les dates des congés, les durées de la formation ainsi que les tarifs.

Steven Thépaut
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