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Situation économique d’une entreprise, le CSE doit-il en être informé ?
Le rôle du comité social et économique est notamment de représenter les salariés face à l’employeur, pour cela ce dernier a un devoir d’information auprès du comité. Ainsi, à tout moment, le comité social et économique doit être tenu au courant de la situation dans...
Animation : Le passage de l’écrit à l’oral dans un compte rendu de réunion
Cette animation présente les différences entre le langage oral et l’écrit, et illustre le travail de rédaction de compte rendu de CSE par Mot-Tech. Le français est une langue difficile, et le passage du discours parlé à un français formel est une tâche ardue,...
Avis du CSE
Refuser de rendre un avis quand le CSE est consulté sur un projet complexe, comportant des décisions échelonnées, est possible si vous estimez, dès la première réunion, ne pas disposer de suffisamment d’informations sur le projet. Illustration avec cette affaire...
Employeur : comment faire face à un abandon de poste
Lorsqu’un employeur fait face à un abandon de poste injustifié par un de ses salariés au sein de son entreprise, comment doit-il réagir ? Si certaines informations sont relayées par le biais de PV de CSE, cet article vous permettra de compléter vos connaissances. Par...
L’employeur peut faire une copie des comptes du CSE
Gare à ne pas refuser au président du CSE l’accès aux archives et à la comptabilité de l’instance. Il est même autorisé à en effectuer, à ses frais, une copie ! Suite de l’affaire du CE (ancien CSE) SeaFrance… Les faits Le président du CE de la société Sea France...
Fin d’année 2019 : bons d’achat et chèques cadeaux via le CSE
Comme chaque année, les IRP disposant de suffisamment de budget peuvent offrir aux salariés de la société des bons d’achat et des chèques cadeaux en vue de la fin d’année. Il est important, dans le cadre du CSE, de connaître les conditions d’attribution de ces...
Qu’est-ce qu’un rédacteur de procès verbal comité social et économique ?
Un rédacteur est un prestataire extérieur auquel le Secrétaire du Comité Social et Economique (ou d’une autre Instance Représentative du Personnel) fait appel pour établir le procès verbal de la séance du Comité Social et Economique. Le rédacteur est le garant d’une...
Toute dépense du CSE doit faire l’objet d’un vote
C’est ce qu’ont appris à leurs dépens deux élus de CSE, qui ont dû faire un chèque de remboursement au CE (ancien CSE) d’une valeur de 1 580 euros. Mot-Tech revient sur les faits. Que s’était-il passé dans cette affaire ? Le CE d’un Leclerc n’a pas beaucoup apprécié...
La nouvelle règle de fractionnement des congés payés
Avec la nouvelle loi travail entrée en application le 8 août 2016, le fractionnement des congés payés fait appel à de nouvelles dispositions, notamment pour les cadres du BTP et pour les ETAM, via le dialogue social. En voici la disposition dont il serait peut-être...
