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Le secrétaire est temporairement absent
La loi l’affirme qu'un PV doit être établi après chaque réunion de CSE par le secrétaire. On peut donc penser que cette mission lui incombe qu’il ait été présent ou non à la réunion. Que se passe-t-il alors lorsque le secrétaire est absent pour une cause prévue...
Quels extraits de PV de réunion de CSE sont régulièrement envoyés à l’inspection du travail ?
Le rôle du PV de réunion du CSE est d’être archivé : sa version exhaustive (contenant des informations confidentielles, privées ou nominatives) peut être consultée à tout moment par les membres et le Président du Comité Social et Economique, mais aussi par...
Les risques encourus avec le cumul d’emplois
Comme mentionné dans l’article L 8261-1 du code du travail, la durée maximale de travail dans le cadre du cumul d’emplois est légalement de 10 heures par jour et de 48 heures par semaine, ou bien de 44 heures par semaine pour 12 semaines consécutives. C’est-à-dire que...
Règles de confidentialité en matière de PV de réunion de CSE
La confidentialité des propos tenus en réunion de CSE est garantie par plusieurs obligations auxquelles sont tenues les membres du Comité et les prestataires qui les secondent. Certains informations ne doivent pas être communiquées à l’extérieur de l’Instance...
Comment définir la masse salariale utilisée pour le calcul des budgets du CSE ?
Attention, cette question met en jeu le montant des budgets du CSE que l’employeur verse au comité d’entreprise. Savez-vous ce qu’est la « masse salariale brute » ? Juridiquement, les budgets sont basés sur la « masse salariale brute » de l’entreprise : elle comporte...
Faire bénéficier les salariés des avantages du CSE de manière équitable
Les membres du CSE ont la possibilité de faire bénéficier de différents avantages aux salariés. Ces avantages peuvent, par exemple, concerner des tarifs préférentiels pour des voyages, des cartes cadeaux en lien avec la rentrée scolaire ou pour Noël, des bons d’achat...
Quelle est l’importance d’une retranscription formelle du compte rendu?
Si la structure de tous les comptes rendus de CSE semble au premier abord identique, c’est que ce document est un outil de travail pour les membres du Comité, un média d’information pour les salariés, et un document utilisable en justice. Le compte rendu est dont un...
Action en justice du CSE : gare à bien rédiger le mandat donné à l’élu qui agira au nom du comité !
Le CSE dispose de la personnalité morale. Cet attribut lui confère notamment le droit d’agir en justice. Mais, il faudra au préalable désigner une ou plusieurs personnes physiques pouvant agir au nom du CSE et leur donner un mandat précis, faute de quoi, l’action...
Pour une rédaction de compte rendu performante : la qualité
La qualité du procès-verbal du CSE est le premier critère qui préside au choix d’une prestation de rédaction de compte rendu. Le rédacteur n’est pas un simple sténotypiste qui reproduirait à l’écrit les propos tenus à l’oral. En effet, il effectue un véritable travail...
