C’est ce qu’ont appris à leurs dépens deux élus de CSE, qui ont dû faire un chèque de remboursement au CE (ancien CSE) d’une valeur de 1 580 euros. Mot-Tech revient sur les faits.
Que s’était-il passé dans cette affaire ?
Le CE d’un Leclerc n’a pas beaucoup apprécié la façon de faire de deux élus qui ont puisé dans les caisses du CE pour financer leurs déplacements, même si ceux-ci étaient en rapport avec l’exercice de leur mandat. De fait, leurs dépenses représentaient quand même 1580 euros de frais de déplacement, entre les billets d’avion et les frais de repas et d’hébergement.
L’affaire va en justice et le CE de l’époque demande aux juges de condamner les deux élus à rembourser cette somme au Comité, arguant que ce dernier n’avait pas expressément autorisé cette dépense.
Les deux élus se défendent : ces dépenses étaient en lien avec leur mandat, l’argent n’est pas allé dans leurs poches.
Mais ils ne sont pas entendus par la Cour de cassation.
Faute de règlement intérieur propre à l’instance, cette juridiction ordonne aux deux élus de rembourser leur CE. « Seule une délibération du comité d’entreprise pouvait l’engager sur la prise en charge des dépenses litigieuses ».
La morale de l’histoire
Quand on est élu au CSE, on n’engage pas une dépense à la légère.
Soit il existe un règlement intérieur qui encadre la prise en charge des frais de déplacement des élus (prévoyant notamment des barèmes de remboursement et définissant la procédure à suivre), soit il n’existe pas de règlement intérieur de CSE ou celui-ci est muet quant aux modalités de remboursement des frais de déplacement.
Dans ce cas, il faut qu’une délibération spécifique soit votée en réunion et inscrite au PV du CSE pour autoriser les élus à engager cette dépense. A défaut, le CSE peut exiger des élus qu’ils remboursent sur leurs fonds propres.