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Le thème des négociations collectives dans l’entreprise est un sujet qui revient régulièrement sur le devant de la scène. Mais de quoi est-il réellement question et qui a le droit de participer à ces négociations ? Sur Mot Tech, nous vous proposons d’éclaircir les...
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Depuis le 1er juillet 2022, les entreprises n’ont plus la possibilité de réaliser leur DPAE (Déclaration Préalable A l’Embauche) par mail. Par ailleurs, d’ici fin 2022, l’URSSAF prévoit la disparition totale du flux CFT. Qu’est-ce que la DPAE ? Sous quel délai cette...

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Fonctionnement des bons de délégation du CSE

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