CSE : quels sont les membres qui le composent ?

Le Comité Social et Economique est un organisme qui se voit obligatoire dans toutes les entreprises de plus de 11 salariés. Il se charge alors principalement de faire le lien entre les salariés et l’employeur, et veille aussi à ce que le Code du travail soit appliqué...

Quel est le rôle du représentant syndical au sein du CSE ?

Le représentant syndical (RS) est un acteur majeur dont la présence est indispensable lors de la tenue de réunions de Comité Social et Economique. Il y a autant de représentants syndicaux que d’organisations syndicales représentatives au CSE. Chaque RS est donc à la...

Procédure de consultation du CSE

Le Comité Social et Economique est une instance représentative du personnel qui, dans certaines entreprises, notamment celles de plus de 50 employés, se voit régulièrement consultée à propos de décisions prises par la société sur divers sujets. Ainsi, la procédure de...

Consultation du CSE en période COVID-19

Le CSE tient un rôle majeur dans l’entreprise afin de garantir des conditions de travail optimales pour les salariés. Ces conditions passent donc naturellement par la santé et les conditions sanitaires. L’évaluation des risques face au Covid-19 doit donc être...

Budget de fonctionnement du CSE

Il faut savoir que le budget de fonctionnement du Comité Social et Economique permet à l’instance de pouvoir être totalement autonome sur le plan financier. Ce budget a pour vocation de couvrir un certain nombre de dépenses. Définition de l’article L2315-61 du...

Steven Thépaut
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