La DPAE : Mode d’emploi depuis le 1er juillet 2022

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Depuis le 1er juillet 2022, les entreprises n’ont plus la possibilité de réaliser leur DPAE (Déclaration Préalable A l’Embauche) par mail. Par ailleurs, d’ici fin 2022, l’URSSAF prévoit la disparition totale du flux CFT. Qu’est-ce que la DPAE ? Sous quel délai cette...

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Mots croisés du CSE !

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Une fois n’est pas coutume, nous allons nous détendre. Pour ce faire, cette fois-ci, Mot-Tech vous propose de jouer sur les mots « tech » du CSE. Pour commencer, voici les différentes définitions que nous avons concocté tout spécialement pour remplir cette...
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La formation des élus du CSE doit être planifiée et financée. Quelles sont les règles à ce sujet afin que les élus et l’employeur puissent s’entendre et organiser correctement les sessions de formations de ces représentants du personnel siégeant au sein des IRP ? Les...
Fonctionnement des bons de délégation du CSE

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Afin de pouvoir mener à bien leurs multiples missions, les membres du CSE disposent d’heures de délégation qu’ils peuvent utiliser au gré de leurs besoins.  S’ils n’ont pas à faire de demande particulière auprès de leur hiérarchie pour utiliser ces crédits...
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La journée de solidarité, initialement prévue sur le lundi de Pentecôte, suscite de très nombreuses questions, que ce soit de la part des employeurs ou des membres du CSE (Comité Social et Economique). Mot-Tech vous propose alors d’en savoir plus de cette journée...

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