Le document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP) est une obligation de l’employeur, pas une simple recommandation. Le CSE y joue pourtant un rôle direct : il est consulté sur le document et sur ses mises à jour. Ce qu’il faut savoir en 2026.

Qu’est-ce que le DUERP ?

Le DUERP recense les risques professionnels identifiés dans l’entreprise, unité de travail par unité de travail, et les mesures de prévention qui y répondent. Il couvre les risques physiques (accidents, maladies professionnelles) comme les risques psychosociaux (harcèlement moral et sexuel, agissements sexistes, au sens des articles L. 1152-1, L. 1153-1 et L. 1142-2-1 du Code du travail, épuisement…). Il se présente souvent sous forme de tableaux hiérarchisant les risques.

Il découle de l’obligation générale de prévention de l’employeur et des principes posés par l’article L. 4121-2 du Code du travail : éviter les risques, évaluer ceux qui ne peuvent pas l’être, les combattre à la source, adapter le travail à l’homme, planifier la prévention, privilégier la protection collective…

Une obligation dès le premier salarié

Le DUERP doit être établi dès l’embauche du premier salarié, quel que soit l’effectif. Il est mis à jour :

  • au moins une fois par an dans les entreprises d’au moins 11 salariés ;
  • lors de toute décision d’aménagement important modifiant les conditions de santé, de sécurité ou de travail ;
  • lorsqu’une information supplémentaire intéressant l’évaluation d’un risque apparaît : nouveau produit, nouvel équipement, accident du travail, maladie professionnelle…

Le document et ses versions successives sont conservés au moins 40 ans. Le dépôt sur un portail numérique prévu par la loi santé au travail du 2 août 2021 n’est toujours pas opérationnel : l’employeur conserve donc les versions dans l’entreprise, sur papier ou sous forme numérique.

Le rôle du CSE

Dans le cadre du dialogue social, le CSE est consulté sur le DUERP et sur ses mises à jour. Dans les entreprises d’au moins 50 salariés, l’employeur lui présente également le programme annuel de prévention des risques professionnels et d’amélioration des conditions de travail (PAPRIPACT), qui découle du DUERP. Lorsqu’une commission santé, sécurité et conditions de travail (CSSCT) existe, elle peut préparer ces travaux, mais c’est le CSE qui rend l’avis.

Pour les élus, le DUERP est un outil : il permet de vérifier que les risques remontés du terrain sont bien pris en compte, et de demander leur ajout lorsqu’ils ne le sont pas. Les échanges et l’avis rendu sont consignés au procès-verbal de la réunion.

Les sanctions

Ne pas établir ou ne pas mettre à jour le DUERP est puni de l’amende prévue pour les contraventions de 5e classe, soit 1 500 euros, portée à 3 000 euros en cas de récidive. En cas d’accident, l’absence de DUERP peut aussi contribuer à engager la responsabilité de l’employeur.

Une consultation du CSE sur le DUERP mérite un procès-verbal précis, que les élus de la CSSCT préparent souvent sur leurs heures de délégation. Pour le rédiger, faites appel à notre service de rédaction de PV de CSE : confiez-le à Mot-Tech.