Le compte rendu de fin de mandat d’un élu du Comité Social et Économique (CSE) est un document qui résume les activités, les réalisations, les collaborations et les expériences d’un élu pendant son mandat au sein du CSE. Il vise à présenter de manière concise et organisée les actions entreprises, les résultats obtenus et les contributions apportées à la représentation des salariés et au dialogue social au sein de l’entreprise. Ce compte rendu revêt une grande importance pour plusieurs raisons.

1. Transparence et reddition de compte : Le compte rendu de fin de mandat permet à l’élu de rendre compte de son travail et de ses actions auprès des salariés qu’il représente. Il assure une plus grande transparence et permet aux employés de connaître les efforts déployés par leurs représentants pour défendre leurs intérêts.

2. Historique et capitalisation : En dressant un bilan détaillé des activités et des réalisations, le compte rendu de fin de mandat contribue à la création d’un historique des actions entreprises par le CSE au fil des mandats successifs. Cela permet de capitaliser sur les expériences passées, d’apprendre des réussites et des échecs, et d’assurer une continuité dans les actions entreprises.

3. Évaluation et amélioration : Le compte rendu permet à l’élu de prendre du recul et d’évaluer l’efficacité de ses actions et de ses initiatives. Cela permet d’identifier les points forts et les points à améliorer dans la manière d’exercer le rôle d’élu du CSE. Ces informations peuvent servir à orienter les futures actions et à mieux cibler les besoins des salariés.

4. Communication interne et externe : Le compte rendu peut être partagé avec les salariés de l’entreprise pour les informer des réalisations du CSE. Il peut également être utilisé dans le cadre de la communication externe pour montrer l’engagement du CSE envers le bien-être des salariés et le respect de ses obligations légales.

5. Transmission d’expérience : Le compte rendu peut servir de ressource pour les futurs élus du CSE. En partageant leurs expériences, les élus sortants peuvent offrir des enseignements précieux et des recommandations pratiques aux élus à venir, contribuant ainsi à l’amélioration continue du travail du CSE.

En conclusion, ce compte rendu de fin de mandat reflète l’engagement et les actions entreprises au cours de mon mandat en tant qu’élu du CSE. Les expériences partagées ici seront précieuses pour les futurs élus et contribueront à renforcer le dialogue social et la représentation des salariés lors des prochaines élections du CSE.

Exemple de compte-rendu de fin de mandat

Compte-rendu de fin de mandat pour un élu du Comité Social et Économique (CSE)

Date : [Date du compte-rendu] 

Auteur : [Nom de l’élu] 

Mandat : [Période du mandat]

Introduction : Le présent compte-rendu a pour objectif de récapituler les principales actions, réalisations et contributions effectuées au cours du mandat en tant qu’élu au sein du Comité Social et Économique (CSE). Il vise également à dresser un bilan des projets entrepris et des résultats obtenus dans le cadre de mes fonctions.

1. Contexte et rappel des objectifs :

  • Présentation brève du contexte organisationnel de l’entreprise ou de l’établissement.
  • Énoncé des objectifs fixés en début de mandat, en termes de représentation des salariés, de défense de leurs intérêts et de contribution au dialogue social.

2. Activités et réalisations :

  • Présentation des activités et des missions auxquelles j’ai participé en tant qu’élu du CSE, telles que les réunions, les négociations, les consultations, etc.
  • Mise en avant des réalisations marquantes, telles que la mise en place de projets d’amélioration des conditions de travail, les actions de prévention des risques professionnels, les initiatives en faveur du bien-être des salariés, etc.
  • Description des contributions apportées dans la gestion des avantages sociaux et des activités sociales et culturelles (ASC) au bénéfice des salariés.

3. Relations et collaborations :

  • Évocation des collaborations avec les autres élus du CSE, les partenaires sociaux, la direction de l’entreprise et les différentes parties prenantes.
  • Mention des initiatives visant à favoriser le dialogue et la communication entre les différentes parties, ainsi que les résultats obtenus.

4. Challenges et difficultés :

  • Identification des principaux défis rencontrés au cours du mandat, tels que les enjeux spécifiques liés à l’entreprise, les obstacles dans les négociations, etc.
  • Description des stratégies adoptées pour faire face à ces difficultés et les solutions trouvées.

5. Bilan global :

  • Évaluation globale des résultats obtenus par rapport aux objectifs fixés en début de mandat.
  • Réflexion sur les points forts et les points à améliorer dans la manière d’exercer le rôle d’élu du CSE.

6. Perspectives et recommandations :

  • Propositions pour l’avenir en termes d’actions à entreprendre, de projets à développer et d’améliorations à apporter.
  • Recommandations pour les futurs élus du CSE, basées sur l’expérience acquise au cours du mandat.

Conclusion : Ce compte-rendu de fin de mandat reflète l’ensemble des activités, réalisations, collaborations et défis rencontrés au cours de mon engagement en tant qu’élu du CSE. Je reste convaincu(e) de l’importance du rôle du CSE dans la défense des intérêts des salariés et dans la promotion d’un environnement de travail équilibré et épanouissant. Je souhaite remercier l’ensemble des parties prenantes pour leur collaboration et leur soutien tout au long de ce mandat.

Fait à [Lieu], le [Date]

[Nom de l’élu] 

[Signature manuscrite si le compte-rendu est imprimé]

Siège social :

16 Boulevard Saint-Germain, 75005 Paris

Téléphone :

01 45 74 45 85