Les membres du CSE disposent de différentes solutions pour communiquer auprès des salariés. Le Code du travail prévoit notamment la possibilité de création d’un site internet où les membres du comité social et économique peuvent déposer des informations à destination de l’ensemble des salariés. Qu’en est-il des procès-verbaux de réunion ? Les membres du CSE peuvent-ils divulguer les PV de CSE ou doivent-ils respecter certaines restrictions ?
La communication des membres du CSE auprès des salariés
Afin de transmettre des informations aux salariés de manière simplifiée, les membres du CSE de chaque entreprise ont la possibilité de mettre en place un site internet dédié à leur entité. Ce site est différent de l’intranet de l’entreprise et les droits de l’employeur sont donc différents. Ce site internet permet aux membres du CSE de communiquer des informations concernant les activités sociales et culturelles organisées par le comité, ainsi que les opérations financées par le CSE, les informations concernant la sécurité et la santé des salariés, mais aussi l’état économique de l’entreprise. L’objectif de ce site internet consiste également à présenter les différentes missions du CSE et de présenter les élus. C’est aussi une plateforme qui permet aux salariés d’envoyer facilement leurs réclamations aux membres.
L’employeur peut-il interdire la divulgation des procès-verbaux ?
S’il est techniquement possible pour les élus du CSE de poster en ligne les procès-verbaux des réunions plénières ou des comptes-rendus informels, il est cependant nécessaire qu’ils retirent certaines informations au préalable. Ainsi, si l’employeur ne peut pas interdire aux élus du CSE de communiquer les procès-verbaux de réunions sur ce site internet, il peut toutefois imposer le retrait de toutes les informations confidentielles traitées lors de la réunion de CSE, ainsi que toutes les informations personnelles relatives aux salariés.
Ce site internet reste un lieu appartenant aux élus du CSE, à ce titre le contrôle du contenu déposé n’appartient pas à l’employeur. Les membres du CSE doivent toutefois respecter certaines règles comme :
- le respect du secret professionnel ;
- les interdictions applicables à la presse (diffamations, injures, etc.) ;
- l’obligation de discrétion concernant certaines informations divulguées par l’employeur.