par Mot-Tech | Fév 4, 2025
Les réunions du Comité Social et Économique (CSE) sont des moments clés pour les échanges entre employeurs et représentants du personnel. Elles traitent de sujets sensibles et stratégiques, nécessitant une documentation rigoureuse. L’enregistrement audio des réunions...
par Mot-Tech | Jan 9, 2025
Non, la Direction n’a aucun droit légal explicite d’exiger l’écoute ou la consultation d’un enregistrement brut réalisé lors d’une réunion de CSE, sauf accord des élus. L’enregistrement appartient à l’instance et relève de sa gestion interne. Le secrétaire du CSE...
par Mot-Tech | Déc 3, 2024
Les comptes rendus de réunion sont des documents essentiels dans le monde professionnel, notamment les procès-verbaux de CSE et de CSSCT. Ils permettent de formaliser les décisions, de suivre les actions et d’assurer une traçabilité des échanges. Avec l’avènement des...
par Mot-Tech | Oct 29, 2024
L’importance des ASC dans les CSE Les Activités Sociales et Culturelles (ASC) sont au cœur de la mission des Comités Sociaux et Économiques (CSE). Ces activités, essentielles pour le bien-être des salariés, englobent une variété de prestations et événements qui...
par Mot-Tech | Oct 4, 2024
L’externalisation de la rédaction des procès-verbaux, notamment pour les Comités Sociaux et Économiques (CSE), est une solution de plus en plus prisée par les entreprises et leurs instances représentatives du Personnel (IRP). Elle permet de déléguer une tâche souvent...