par Rai Daction | Jan 23, 2025
Lorsqu’on souhaite rédiger un PV de CSE, il est primordial de savoir comment procéder et de connaître le formalisme à respecter ainsi que toutes les conditions qui sont liées à cette retranscription. Il est question d’un document officiel qui permet de retracer de...
par Rai Daction | Jan 14, 2025
Le procès-verbal du Comité Social et Économique est un document essentiel qui formalise les débats et les décisions prises au sein de cette instance représentative du personnel. Sa rédaction suit des règles précises et joue un rôle clé dans la traçabilité des échanges...
par Mot-Tech | Nov 4, 2024
Non, la Direction n’a aucun droit légal explicite d’exiger l’écoute ou la consultation d’un enregistrement brut réalisé lors d’une réunion de CSE, sauf accord des élus. L’enregistrement appartient à l’instance et relève de sa gestion interne. Le secrétaire du CSE...
par Mot-Tech | Oct 4, 2024
L’externalisation de la rédaction des procès-verbaux, notamment pour les Comités Sociaux et Économiques (CSE), est une solution de plus en plus prisée par les entreprises et leurs instances représentatives du Personnel (IRP). Elle permet de déléguer une tâche souvent...
par Mot-Tech | Oct 1, 2024
La publication des comptes rendus des réunions de Comité Social et Économique (CSE) est un élément crucial pour garantir la transparence et l’information auprès des salariés. Ces documents, souvent appelés procès-verbaux (PV), reflètent les discussions, décisions et...
