par Admin Admin | Nov 27, 2019
Afin de suivre les procédures octroyées au bon fonctionnement du CSE et donc du CSSCT, certains documents administratifs doivent obligatoirement être conçus et divulgués. Il s’agit notamment de l’ordre du jour, du procès verbal de CSSCT et du compte rendu des...
par Admin Admin | Nov 21, 2019
La rédaction et la circulation d’un PV de réunion de CSE sont des obligations légales. Cet article vous permettra d’en savoir plus à ce sujet. Obligation de rédiger un procès verbal de CSE La rédaction du procès-verbal de réunion de Comité Social et Economique est...
par Admin Admin | Nov 21, 2019
Le Code du travail reste assez bref sur des sujets comme le compte rendu de CSE ou le procès verbal de CSSCT, il en va de même avec la prime d’ancienneté. C’est vers les conventions collectives qu’il faut se tourner pour en savoir davantage. Qu’en est-il pour un...
par Admin Admin | Nov 21, 2019
Du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2019, le passage au CSE se fait dans les entreprises au fur et à mesure que prennent fin les mandats actuels des IRP qui sont amenées à fusionner. Le Ministère du travail a donc publié les formulaires Cerfa qui seront nécessaires au...
par Admin Admin | Nov 3, 2019
Le procès verbal de réunion de CSE établi par le Secrétaire fait foi des débats, positions, et décisions du Comité Sociale et Economique, même quand celui-ci n’a pas encore été approuvé par ses membres. L’adoption d’un procès verbal de réunion rend en revanche...
