Comment rédiger un bon procès verbal de CSSCT ?

Afin de suivre les procédures octroyées au bon fonctionnement du CSSCT, certains documents administratifs doivent obligatoirement être conçus et divulgués. Il s’agit notamment de l’ordre du jour, du procès verbal de CSSCT et du compte rendu des réunions. Il s’agit de...

Les formulaires pour les élections du CSE

Du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2019, le passage au CSE se fait dans les entreprises au fur et à mesure que prennent fin les mandats actuels des IRP qui sont amenées à fusionner. Le Ministère du travail a donc publié les formulaires Cerfa qui seront...

Valeur juridique du procès verbal de réunion

Le procès verbal de réunion établi par le Secrétaire fait foi des débats, positions, et décisions du Comité Sociale et Economique, même quand celui-ci n’a pas encore été approuvé par ses membres. L’adoption d’un procès verbal de réunion rend en revanche problématique...

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